Un article analytique proposant des solutions juridiques et judiciaires pour contrer les difficultés liées au report temporaire du travail judiciaire et des obligations contractuelles, en raison de la propagation du virus Corona ; il s’intitule : La force majeure et son impact sur la législation et la justice :
virus Covid 19 – spécimen –
L’auteur de cet article, monsieur Abderrachid Tabi, premier président de la Cour Suprême, traite des mesures adoptées pour faire face au Corona virus au niveau national et international et leur impact sur les délais légaux et judiciaires en avançant le régime de la force majeure comme solution provisoire en attendant d’autres alternatives qui préserveraient les droits et libertés.
A travers cet article, le chercheur apporte des réponses aux problématiques suivantes :
– Dans quelle mesure la pandémie du Corona virus pourra être considérée comme un cas de force majeure et quelles en seront les conséquences sur le travail judiciaire ?
– Comment prouver la force majeure ?
– Les mesures organisationnelles pour lutter contre le Coronavirus.
– La différence entre le cas de force majeure et le cas fortuit.
– La différence entre le cas de force majeure et le cas fortuit concernant leurs effets sur l’exécution de l’obligation et le rôle du magistrat.
– La différence entre le cas de force majeure et le cas fortuit en ce qui concerne l’ordre public.
– Effets de la force majeure sur les délais de procédure.
– Effets du Corona virus sur la législation.
L’auteur conclut en affirmant qu’il appartient au chef de la juridiction devant laquelle le litige est porté, et non au juge de fond, de dire si les conditions de la force majeure sont réunies; dans l’affirmative la décision produira l’exonération de la déchéance de l’exercice d’un droit ou de la privation d’un droit de recours. La force majeure est décidée contradictoirement par une ordonnance sur pied de requête, dans la mesure où elle est revendiquée avant toute action tendant à la demande du droit ou l’exercice de la voie de recours. L’ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours.
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