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Activités du Ministre

Réunion des chefs des groupes de travail chargés de la révision des textes de loi

Le Ministre de la Justice, garde des sceaux, a présidé Cet après-midi, mardi 9 juin 2020, au siège du ministère, la deuxième réunion des chefs des groupes de travail chargés de la révision des principaux textes de loi.

Il s’agit des lois suivantes:

  • Code pénal;
  • Code de procédure pénale;
  • Code de procédure civile et administrative;
  • Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption;
  • Loi relative à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus.

Des préparatifs sont en cours pour la création de deux groupes de travail chargés de la révision du code civil et du code de commerce.

La réunion a été l’occasion pour évaluer l’état d’avancement des travaux des groupes de travail, notamment  durant la dernière période de confinement qui a connu une activité importante malgré les restrictions imposées à la circulation des personnes.

A l’issue de la réunion, Monsieur le Ministre a salué les efforts déployés par les membres et les chefs de groupes de travail qu’il a encouragé à poursuivre leurs efforts afin d’assurer une révision qualitative de nos législations, tout en prenant en compte le contexte de la société algérienne, les expériences du passé et la nécessité de s’ouvrir sur le monde extérieur.

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