Le groupe de travail chargé de préparer le terrain pour la réforme du tribunal criminel a achevé ses travaux en soumettant son rapport préliminaire fin septembre dernier.
Le groupe de travail est composé de magistrats de la cour suprême, sous la présidence de monsieur Bourouina Mohamed, président de la chambre pénale à la cour suprême.
Se basant sur l’étude comparée, ledit rapport expose les différentes expériences adoptées par d’autres pays ainsi que l’évolution de l’expérience algérienne en cette matière, de même qu’il comporte une série d’amendements qui méritent d’être pris en charge.
Au regard de l’importance de cette question, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a ordonné l’élargissement de la consultation à toutes les juridictions, à la Cour suprême et au Conseil d’État ainsi qu’à l’Union nationale des ordres des avocats, aux enseignants universitaires et spécialistes des domaines judiciaires et juridiques et autres, et ce pour contribuer à l’enrichissement de la monture finale du projet de reforme du tribunal criminel.
