Le ministère de la Justice a instruit les juridictions au niveau national, leur demandant d’accueillir les enseignants chercheurs et les étudiants universitaires afin de leur faciliter l’accès aux informations demandées notamment les statistiques disponibles dans le cadre de la réalisation de recherches ou la préparation de thèses et mémoires, et cela à travers une note datée le 15 février 2021 signée par le directeur général des ressources humaines adressée aux chefs de cours de justice ainsi que les chefs des tribunaux administratifs.

Cette note souligne la nécessité d’observer les spécificités de l’action judiciaire, notamment le respect du secret de l’instruction, de la vie privée, et des données à caractère personnel.

Il faut savoir que ces facilités s’inscrivent dans le cadre d’un accord conclu entre les juridictions et les différentes universités visant à renforcer les liens de coopération dans le domaine de la formation et des échanges scientifiques.