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Communiqués

Vers la dématérialisation des procédures en matière civile au niveau de la Cour

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, notamment dans son volet relatif à la facilitation de l’accès à la justice et à l’instauration d’une justice moderne, les services habilités du ministère de la Justice ont entamé des séances de travail avec les représentants de l’Union Nationale des Ordres des Avocats afin de concrétiser le projet de transformation vers la dématérialisation des procédures en matière civile au niveau de la Cour.

Ce projet vise à développer les prestations fournies à distance, à simplifier et à améliorer les procédures judiciaires au profit des avocats et, par extension, des justiciables, en fournissant un mécanisme d’échange électronique des requêtes et mémoires dans les affaires civiles, entre avocats, en dehors des audiences, à travers une plateforme numérique réalisée à cet effet par les services habilités du ministère de la Justice.

Dans ce contexte, une réunion a eu lieu, le 18 mars 2021, au siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Justice, à Bir Mourad Raïs, dont l’ordre du jour a été consacré à la présentation de cette plateforme et à la discussion de certaines questions juridiques et pratiques y afférentes.

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