Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté ce mercredi 3 novembre 2021, au Conseil de la Nation, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial , les exposés détaillés de six projets de loi portant approbation des ordonnances suivantes:
-Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral,
-Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
-Ordonnance n° 21-08 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal,
-Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection de l information et des documents administratifs,
-Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
-Ordonnance n° 21-11 du 25 août 2021, complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juillet 1966 portant code de procédure pénale.
La séance a été présidée par M. TAMRAOUI Hakim, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation.
