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Activités du Ministre

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, assiste aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation consacrée à la présentation et à l’adoption des projets de loi

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Adderrachid Tabi assiste, aujourd’hui, mercredi 24 novembre 2021, aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation consacrée à la présentation et à l’approbation des projets de loi portant approbation des ordonnances suivantes :
– Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-08 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal,
– Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs,
– Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-11 du 25 août 2021, complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juillet 1966 portant code de procédure pénale.

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