Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a participé aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation, aujourd’hui, mercredi 8 juin 2022. La séance a été présidée par le Président du conseil, Monsieur Salah Goudjil, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation du Texte de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle et du Texte de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative, ainsi qu’aux questions des membres.