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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente un projet de loi, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté aujourd’hui, lundi 17 octobre 2022, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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