Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi, participe par visioconférence, aujourd’hui et demain, 21 et 22 janvier 2023, aux travaux de la 7e session extraordinaire du Comité technique spécialisé de la Justice et des Affaires juridiques de l’Union Africaine (UA) à Accra (Ghana).

Les ministres africains de la justice devront examiner, lors de cette session, trois projets de protocoles pour adoption, lesquels s’inscrivent dans le cadre de l’activation des dispositions de la convention sur la Zone de Libre Echange Continental Africaine. Les projets de ces protocoles concernent :

– La politique de concurrence;

– L’investissement ;

– Les droits de propriété intellectuelle.

Il est à noter que l’Algérie a ratifié la convention susmentionnée en vertu du décret présidentielle n 21-133 du 5 avril 2021.