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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux assiste à la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a assisté, mardi 28 mars 2023, à la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale, au cours de laquelle deux projets de loi ont été votés, à savoir :

  • Projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes,
  • Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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