Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présidé, mardi 18 juillet 2023, au siège du ministère, l’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice, qui a tenu sa première réunion consacrée aux sujets suivants :

– Le travail et l’activité des structures de la profession et l’importance de la formation de ce corps de justice ;

– L’accélération de la numérisation, en accord avec la ligne globale du Gouvernement en la matière ;

– Le processus de révision des textes règlementant de la profession dans l’objectif de la promouvoir. A cet égard, le conseil a souligné la nécessité d’harmoniser les dispositions du projet de loi de procédures civiles et administratives en matière de notification et d’exécution, avec la loi amendée régissant la profession d’huissier de justice.

– La mise en place  des ateliers de travail de préparation des projets de textes d’applications de la loi ;

– Les préoccupations qui entravent le bon fonctionnement de la profession, particulièrement la question des dettes.

– L’activité internationale de la chambre nationale et des chambres régionales, tout en appelant à poursuivre cette action conformément à la politique générale de l’Etat.

– L’approbation des demandes acceptées de transfert après examen et prise en charge de certaines situations sociales.

Pour votre information, le Conseil supérieur des huissiers de justice, présidé par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est spécialisé dans l’examen de toutes les questions qui visent à promouvoir la profession et à lui permettre de réaliser une bonne performance et à prendre en charge ses préoccupations.