Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a assisté, jeudi 21 décembre 2023, à la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale, au cours de laquelle deux projets de loi ont été votés, à savoir :
- Projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux.
- Projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire.
La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.
