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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe aux travaux de la session plénière de l’Assemblée Populaire Nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi  a participé, lundi 26 février 2024, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement, au cours de cette séance le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal, a été voté.

 

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