Le Ministère de la Justice informe tous les assujettis que les instructions émises par la Cellule de Traitement du renseignement Financier, ci-dessous :

-Instruction n°1 de l’année 2023, du 11 Rabie Ethani 1445, correspondant au 26 octobre 2023, relative aux obligations des Entreprises et Professions Non Financières Désignées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

-Instruction n°3 de l’année 2023, du 21 Jumada El-Oula 1445, correspondant au 05 décembre 2023, relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.

Sont obligatoires envers les assujettis, et le non-respect des dispositions de ces instructions expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi.

Cette diffusion et publication servent de notification aux assujettis.