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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe à la séance plénière du Conseil de la nation

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi, a participé, ce matin, mardi 02 avril 2024, aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation. La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Salah Goudjil, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement, au cours de cette séance le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966, portant code pénal, a été voté.

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