1. Dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie 20 fonctionnaires participent à la 3ème session sur “le processus de renforcement des compétences dans la maîtrise de la procédure d’achat public, notamment l’élaboration du cahier des charges par l’Autorité publique contractante”, du 22 au 25 février 2021 à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa.
Cette session vise à renforcer les capacités des gestionnaires, pour une meilleure maîtrise des procédures des marchés publics, notamment la compréhension des procédés d’élaboration des cahiers des charges (acquisitions, services, études et travaux) et la réflexion sur les meilleures méthodes pour la préparation d’un marché public et les questions y afférentes. Une sélection efficace, transparente et objective des fournisseurs est aussi nécessaire pour rationnaliser les ressources financières publiques, en plus de la constitution d’un noyau d’experts en la matière.
2. Dans le cadre du Programme européen de lutte contre la cybercriminalité (CyberSud), 05 magistrats participent en ligne, le 24 février 2021 à un atelier de travail des formateurs judiciaires en matière de la cybercriminalité et des preuves électroniques.
Cet atelier est une occasion pour discuter l’organisation d’une série de rencontres régionales et d’ateliers pour l’échange d’expériences avec les pays voisins et le partage de connaissances relatives à la lutte contre la cybercriminalité et les preuves électroniques respectivement.
3. Dans le cadre du Programme européen de lutte contre la cybercriminalité (CyberSud), 04 magistrats participent en ligne, le 25 février 2021 à un atelier régional sur “la coopération interinstitutionnelle en matière de perquisition, de saisie et de confiscation des produits de la criminalité en ligne”.
Cet atelier en ligne vise à soutenir les autorités des pays partenaires du projet à approfondir leurs connaissances en matière de ciblage des produits de la criminalité en ligne et à identifier les meilleures pratiques et leurs besoins de formation, en vue d’une meilleure assistance supplémentaire dans le cadre de ce projet.
Lors de cet atelier il sera aussi présenté le Guide sur la saisie des crypto-monnaies, élaboré par le Conseil de l’Europe et la discussion des problématiques liées à la coopération interinstitutionnelle en matière de perquisition, de saisie et de confiscation des produits du crime en ligne, en outre une réflexion sera faite sur l’organisation de sessions de formation dans le cadre du programme CyberSud, selon les besoins définis par les cinq pays bénéficiaires.
4. Dans le cadre de la coopération algéro-française, un groupe de cadres et magistrats de l’administration centrale et des juridictions, participe en ligne (02 heures par semaine) via le lien de l’université virtuelle française (FUN-MOOC), du 17 février au 28 mars 2021 à une session de formation sur ” corruption, favoritisme, détournement…comment les prévenir dans la gestion locale?”, , organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Agence française anti-corruption en France.
Cette session vise à appréhender les différents risques d’atteintes à la probité des agents publics, à savoir la corruption, le favoritisme, le détournement des deniers public et le conflit d’intérêt ou l’abus d’autorité; par conséquent elle permettra de définir des situations concrètes dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et quelles procédures à entreprendre pour une meilleure prévention?
Il est à noter que cette session est répartie sur quatre (04) séances: la lutte anticorruption, les risques d’atteintes à la probité dans la gestion publique locale, les mesures de prévention de la corruption dans les collectivités territoriales et les bons reflexes.
5. Dans le cadre du Programme EuroMed Justice IV, participation en ligne, du 23 au 25 février 2021, du groupe d’experts en matière pénale de l’EuroMed (02 magistrats, un cadre et le coordinateur national du programme) à la 10 ème réunion d’experts en matière pénale de l’EuroMed (CrimEx).
6. Dans le cadre de la coopération avec le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie du savoir et des start up et en collaboration avec l’Union pour la Méditerranée, un groupe de cadres de notre secteur participe en ligne, du 22 au 23 février 2021 à un atelier sur ” l’E-Gouvernance”, organisé par le Ministère délégué sus-cité et l’Union pour la méditerranée, au profit des opérateurs des secteurs public et privés exerçant dans le domaine numérique, en présence des universités.
lors de cet atelier, des expériences, des études de cas pratiques et des brain storming seront présentées, comme suit :
– L’interopérabilité des registres de base et l’échange de données sécurisées.
– Le cadre juridique de l’E-gouvernance.
– Le développement des compétences numériques.
– Les procédures et transactions simplifiées pour les entreprises …etc.
– La sécurité dans la gestion des données.
7. Dans le cadre de la coopération avec la Commission de l’Union africaine et afin de restructurer ses services, un appel à candidature a été lancé au profit des fonctionnaires des juridictions, de l’administration centrale et des établissements sous tutelle, pour l’occupation des postes vacants au niveau de son siège à Adis Abeba (Ethiopie), comme suit:
– Chef d’unité aux services du conseiller juridique de la Commission de l’Union africaine (01 poste).
– Officier juridique (06 postes).
8. Dans le cadre de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 30 élèves-magistrats de l’Ecole supérieure de la magistrature participent en ligne, du 22 au 24 février 2021 à un atelier sur “La lutte contre l’usage d’Internet et des réseaux sociaux à des fins terroristes et le partage international des preuves électroniques”.
Il est à noter, qu’une approche générale sera présentée sur la législation nationale sur la lutte contre l’usage d’Internet à des fins terroristes: la stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité, le recensement et l’analyse des enjeux au niveaux national et international.
La question du respect du Droit international et des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les procédures judiciaires sera discutée, notamment lors de l’exécution des techniques spéciales d’enquête et dans des poursuites pénales liées à l’usage d’Internet à des fins terroristes et leur connexion avec le respect des droits fondamentaux à savoir: la vie privée, la liberté d’expression, le droit d’opinion, le droit de religion et le droit d’association.
Il sera aussi discuté, la question du respect des liberté fondamentales et les cadres juridiques relatifs aux données personnelles dans la lutte contre le terrorisme, l’analyse des bonnes législation et les conditions des communications personnelles en Algérie.
