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Activités du Ministre
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Monsieur le ministre de la Justice, Garde des Sceaux présente devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale le projet de loi relatif à la spéculation illégale et le projet de loi modifiant et complétant le code pénal
7 novembre 2021
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Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, présente six projets de loi, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation
3 novembre 2021
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