Le Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le choix d’un partenaire assurant la prise en charge des prestations d’étude et suivi des travaux d’aménagement, équipement et reconversion de l’ex siège de l’école supérieure de la magistrature (ESM) au profit de la Cour Suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil d’Etat et la Commission Nationale du Droit International Humanitaire.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE: pour être éligible à la participation à cet appel d’offres le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci après:
capacités techniques : appel d’offres est adressé aux architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes et aux bureaux d’études agrées publics ou privés.
capacités professionnelles: Ayant réalisé en étude ou en étude et suivi au moins un projet classé à la catégorie «C» ou plus ou deux projets classés à la catégorie “B”, en relation avec l’objet du cahier des charges (réhabilitation, aménagement ou réfection) durant les dix (10) dernières années, justifié par des attestations de bonne exécution.
Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la présentation d’une lettre de retrait, auprès du:
Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens
Direction des Infrastructures et des Moyens -Sous Direction des Marchés et des Contrats
3éme étage bureau n°47, Sis au 23, Rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued – Alger
Contre remise d’un récépissé de versement au Régisseur de l’administration centrale du Ministère de la Justice –Direction des Finances et de la Comptabilité -Sous-direction du Budget de Fonctionnement (adresse précitée), de la somme non remboursable de quatre mille (4000.00) dinars algériens, représentant les frais de documentation et de reprographie.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l’adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante: (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l’article n° 11 du cahier des clauses administratives générales).
1-L’ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient une déclaration de candidature, une déclaration de probité, statut(s), délégation du pouvoir de signature, casier judiciaire, attestation d’inscription au tableau nationale des architectes, les références professionnelles, les références bancaires.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée, fermée et cachetée, indiquant la dénomination du candidat, et l’objet de l’appel d’offres.
2-L’ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE TECHNIQUE: Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, Mémoire technique justificatif (lettre d’engagement sur les moyens humains, délai d’exécution des études), cv et diplômes et attestation de travail, attestation d’affiliation CNAS des moyens humains, attestation de visite de site, le cahier des charges.
L’offre technique est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de candidats, et l’objet de l’appel d’offres.
3-L’ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE FINANCIERE : L’offre financière doit comprendre ce qui suit: Une lettre de soumission, offre financière (partie fixe), offre financière (partie variable).
L’offre financière est insérée dans une enveloppe séparée, fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise, et l’objet de l’appel d’offres.
Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mentions suivantes: «A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres» ainsi que le service contractant et l’objet de l’appel d’offres.
– La durée de préparation des offres de candidatures est trente (30) jours.
– Le jour et l’heure limite de dépôt des offres est fixée au trentième jour (30ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public «BOMOP» ou dans la presse nationale de 08 h 30 mn à 12 h 00 mn.
– Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de dépôt des offres .
– Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13 h30, au siège de la Direction Générale des Finances et des Moyens, sise au 23 rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued, Alger -Salle de réunion-
