Le Ministère de la Justice, direction générale des finances et des moyens, lance  un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2023  portant sur l’acquisition de fournitures de bureaux au profit des services de recouvrement  des frais de justice  et des amendes pénales au niveau des  juridictions réparti en  deux (02) lots:

Lot n° 01 : Papeterie,

Lot n° 02 : consommables informatiques.

Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou pour les  deux  (02) lots,

Conditions d’éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes :

Capacité professionnelle :

pour le lot n°01: fabricants et aux  opérateurs de vente en gros, inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l’objet du lot.

pour le lot n° 02: opérateurs de vente en gros, inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatibles avec l’objet du lot.

La qualité  conférée  au  soumissionnaire (fabricant ou opérateurs de vente en gros ) est justifiée par :

• Pour le fabricant : le document doit être délivré par la chambre de commerce et d’industrie compétente,
• pour les opérateurs de vente en gros, le soumissionnaire doit renseigner la lettre d’engagement annexée au cahier des charges justifiant son statut de grossiste selon le registre de commerce.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés  par leurs soins,  avec la présentation d’une lettre de retrait, auprès du :

Ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances et des Moyens –

Direction des Infrastructures et des Moyens –Sous Direction des Marchés et des Contrats,

3 ^éme étage bureau n°47

Sis au  23, Rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued – Alger –,

Contre remise d’un récépissé de versement au Régisseur de l’administration centrale du Ministère de la Justice – Direction des Finances et de la Comptabilité – Sous Direction du Budget de Fonctionnement (adresse précitée), de la somme non remboursable de trois  mille (3000.00) dinars algériens, représentant les frais de documentation et de reprographie.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l’adresse ci-dessus et présentées sous  la forme  suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir citée ci-dessus figure dans l’article n° 07 du cahier des clauses administratives générales du cahier des charges)

1-L’ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient une Déclaration de candidature, déclaration de probité, statut(s), le casier judiciaire, délégation du pouvoir de signature, le document justifiant la qualité conférée au soumissionnaire, Les références bancaires.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise, et l’objet de l’appel d’offres.

2-L’ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre : Une déclaration à souscrire, Mémoire technique justificatif, le cahier des charges.

 L’offre technique est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise et l’objet de l’appel d’offres.

3-L’ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE FINANCIERE : L’offre financière doit comprendre ce qui suit :

• Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif

L’offre financière est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise et l’objet de l’appel d’offres

Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » ainsi que  le numéro et  l’objet de l’appel d’offres

-La durée de préparation des offres est de vingt cinq (25) jours

-Le jour et l’heure limite de dépôt des offres est fixée au vingt cinquième (25 ^éme) jour à partir de la première parution dans le  Bulletin  Officiel des Marchés de l’Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale  de 08 h 30 mn à  12 h 00 mn.

-Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée  de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

Par  le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu publiquement  le jour de dépôt des offres à 13 h30, au siège  de la Direction Générale des Finances et des Moyens, sise au 23 rue Taleb Abderrahmane Bab El Oued, Alger – Salle de réunion- .