• Création du Centre :   

• Le Centre de recherche juridique et judiciaire a été créé par le décret exécutif n ° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006, portant création du Centre de recherche juridique et judiciaire, inauguré par le ministre de la Justice garde des sceaux, le 30 janvier 2008.
• Le Centre est un établissement public à caractère administratif (EPA), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous l’autorité du ministre de la Justice, situé à Alger (Chéraga).

• Missions du centre :

    – Procéder aux études juridiques en vue de contribuer à l’amélioration du dispositif législatif national en relation avec l’évolution socio-économique.
    – Assurer des consultations juridiques aux plans national et international.
    – Animer et encourager les études et les travaux de recherche spécialisés individuels et collectifs dans le domaine judiciaire et juridique.
    – Fournir des prestations ayant trait à la recherche juridique et judiciaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
    – Contribuer à l’œuvre de modernisation de la justice.
    – Développer la coopération avec les organismes de recherche similaires étrangers.
    – Organiser des colloques, séminaires, conférences et rencontres nationaux et internationaux en vue de promouvoir la recherche en matière juridique et judiciaire.

    – Assurer la publication des études effectuées et des résultats de ses recherches.

• Structures du Centre :

  – Le directeur général : nommé par décret présidentiel, il est l’ordonnateur du budget du centre de recherche,
  – Le conseil d’administration : composé de représentants des ministres : de la Justice, garde des Sceaux, Président, Défense Nationale, Intérieur et Collectivités Locales, Finances, Enseignement Supérieur, le Président du Conseil Scientifique.
  – Le conseil scientifique est composé :
 • Du représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, membre,
 • De quinze (15) membres choisis à raison de deux tiers (2/3) parmi les chercheurs du centre de recherche,
 • D’un tiers (1/3) parmi des compétences avérées dont les disciplines sont liées aux activités du centre de recherche.

  Ils sont désignés pour une période de quatre (4) ans, renouvelable, par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur proposition de leur autorité de tutelle.

  Le conseil scientifique est présidé par l’un de ses membres, élu conformément au règlement intérieur du centre de recherche.

 Le Secrétaire général est chargé de veiller au bon fonctionnement des départements et services du Centre de recherche.

   – Nombre de chercheurs exerçant au sein du centre : 12 magistrats chercheurs et deux (02) attachés de la recherche.

• Manifestations scientifiques :  

   – La recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications. Le 15 février 2009.

  – Les pratiques de la médiation. Les 15 et 16 juin 2009.

  – Les techniques spéciales d’investigation. Le 21 janvier 2010.

  – La lutte contre la Cyber Criminalité. Les 05 et 06 mai 2010.

  – Pour la réforme du tribunal criminel. Le 03 octobre 2010.

  – “Sécurité juridique”. Les 9 et 10 décembre 2012.

  – Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale. Le 18 juin 2014.

  – La qualité de la justice. Le 27 octobre 2014.

  – La responsabilité pénale de la personne morale. Le 27 novembre 2014.

  – Les moyens modernes de la preuve. Le 05 Février 2015.

  – L’annotation des codes. Le 25 Février 2015.

  – La recherche juridique pluridisciplinaire. Le 25 mars 2015.

  – La protection pénale de l’enfant. Le 30 Avril 2015.

  – Les difficultés de l’arbitrage international. Le 14 mars 2016.

  – “L’arbitrage commercial international” : aspects pratiques. Le 06 novembre 2016.

  – L’E-justice. Le 25 et 26 septembre 2017. 

  – L’aménagement de la peine pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des détenus. Le 26 novembre 2018.

– Motivation des décisions judiciaires, le 23 décembre 2021 (programme et problématique).

– Tribunal criminel : réalités et perspectives, le 15 novembre 2022 (programme et problématique).

– Influence des coutumes dans l’élaboration de la législation, le 27 novembre 2022 (programme et problématique).

– Drogues et psychotropes : réalités, défis, mesures préventives et thérapeutiques, le 26 juin 2023 (programme et problématique).

• Événements scientifiques :

– Motivation des décisions judiciaires, le 23 décembre 2021.
– Tribunal criminel : réalités et perspectives, le 15 novembre 2022.
– Influence des coutumes dans l’élaboration de la législation, le 27 novembre 2022.
– Drogues et psychotropes : réalités, défis, mesures préventives et thérapeutiques, le 26 juin 2023.

– Les modifications apportées au code pénal de 2024, deux journées d’étude en date du 22 et 23 juin 2024 (programme et présentation).

• Colloques de recherche :

Le Centre de Recherche Juridique et Judiciaire s’attèle à organiser périodiquement depuis l’an 2021, à raison d’une fois par mois, en visioconférence au niveau du siège du centre avec la participation des Cours de justice et des tribunaux, des colloques de recherche relatifs à divers thèmes liés aux volets juridique et judiciaire de manière générale et à l’action judiciaire en particulier.   

Entre autres colloques de recherche organisés :

1- Les feuilles de questions et les feuilles de motivation dans les décisions pénales, le 27 mai 2021 ;

2- Les exceptions de procédures en matière civile, le 10 juin 2021 (intervention) ;  

3- Les exceptions de procédure en matière pénale, le 30 septembre 2021 (intervention) ;

4- Actions relatives au droit de passage dans les textes juridiques et les applications judiciaires, le 21 octobre 2021 (intervention) ;

5- Protection du consommateur à l’aune des règles générales et des dispositions spécifiques, le 16 novembre 2021 (intervention) ;

6- Politique pénale (principe et modalités) à l’aune de la modification du Code de procédure pénale (Ordonnance n°15-08 du 23 juillet 2015), le 28 décembre 2021 (fiche technique) ;

7- Qualification juridique et problématiques d’ordre pratique des infractions liées à la cybercriminalité, le 18 janvier 2022 (intervention) ;

8- le contrat de travail déterminé (CDD) dans la législation algérienne, le 29 mars 2022 (intervention) ;

9- Principes de requalification des faits en matière pénale, le 24 mai 2022 (fiche technique) ;

10- Le rôle de la E-gouvernance dans l’optimisation de la performance des services fournis par le secteur de la Justice, le 27 septembre 2022 (fiche technique) ;

11- Protection du consommateur de l’influence des réseaux sociaux, le 25 octobre 2022 (fiche technique) ;

12-  La procédure de médiation en matière pénale (entre le texte de loi et la pratique judiciaire), le 29 novembre 2022 (intervention) ;

13- Attributions du juge dans la détermination et la modification du contenu contractuel en termes du délai, le 27 décembre 2022 (intervention) ;

14- Mécanismes et rôle de la procédure de réconciliation dans le règlement des contentieux individuels au travail, le 24 janvier 2023 (intervention) ;

15- Contentieux et applications pratiques relatifs à l’exécution forcée à la lumière du Code de procédure civile et administrative, le 28 février 2023 (intervention) ;

16- Problématiques liées aux objets saisis en matière pénale, le 21 mars 2023 (intervention) ;

17- Dispositions et problématiques relatives à la garde, le 30 mai 2023 (intervention) ;

18- Le rôle du juge des mineurs dans la protection de l’enfant de l’environnement numérique, le 19 juin 2023 (fiche technique) ;

19- Le rôle du juge face aux clauses illégales dans le contrat, le 31 octobre 2023 (intervention) ;

20- L’expertise judiciaire, le 28 novembre 2023 (intervention) ;

21- La notification électronique : une nouvelle approche à l’ère du numérique, le 26 décembre 2023 (fiche technique).

• Publications :