Accueil / Médias / Communiqués Médias Communiqués Annonces et publications Evénements Sondage Communiqués Actions de formation programmées du 21 au 25 mars 2021 au profit des magistrats 21 mars 2021 Communiqué concernant les jugements de relaxe rendus par défaut 18 mars 2021 Monsieur Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Garde des sceaux, préside la session ordinaire du conseil supérieur de la magistrature 17 mars 2021 Session de formation au profit des experts judiciaires 17 mars 2021 Actions de formation programmées du 13 au 18 mars 2021 au profit des magistrats 14 mars 2021 Communiqué relatif à la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions 10 mars 2021 Page1 … Page49 Page50 Page51 Page52 Page53 … Page76
Monsieur Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Garde des sceaux, préside la session ordinaire du conseil supérieur de la magistrature 17 mars 2021
Communiqué relatif à la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions 10 mars 2021