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Communiqués

Conservation des preuves en matière pénale et des scellés à contenu biologique

 

Une réunion s’est tenue le 04 juin 2020 au niveau du siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Justice, entre les cadres du Ministère de la Justice et ceux du Commandement de la Gendarmerie Nationale (Institut National de Criminalistique et de Criminologie).

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts permettant de renforcer la coordination et la coopération entre les deux parties et vise à étudier et discuter les questions juridiques et techniques relatives à la gestion et la conservation des preuves en matière pénale, notamment les scellés à contenu biologique.

 

 

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