Accueil / Professions et métiers de la justice / Corps communs et techniques
Professions et métiers de la justice
Corps communs et techniques
♦ Fonctionnaires des corps communs :
Les fonctionnaires relevant des corps communs et techniques sont régis par le décret exécutif n° 08-04 du 24 janvier 2008, modifié et complété par le décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
– Ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs:
Les ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs sont régis par le décret exécutif n°08-05 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs.
– Agents contractuels:
Les agents contractuels sont régis par le décret exécutif n°07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicables.
• Recrutement : la Direction des personnels greffiers et administratifs avait procédé à l’exploitation de 513 postes budgétaires pour le recrutement externe des corps communs et agents contractuels et (114) postes pour la promotion et (117) postes pour le recrutement à travers le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, au titre de l’année 2022 répartis comme suit :
1. Le recrutement externe :
– Corps communs et techniques (100) postes
– Agents contractuels (413) postes
2.La promotion : (114) fonctionnaires des corps communs et ouvrier professionnels ont bénéficié des différents modes de promotion, répartis comme suit :
– promotion au choix : (77)
– promotion sur titre : (37)
3. Le recrutement à travers le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : (117) postes répartis comme suite:
– Corps communs (75)
– Agents contractuels (42)
Formation :
Les fonctionnaires des corps communs bénéficient de différents modes de formation, à savoir: la formation avant promotion, la formation préparatoire et la formation continue, dans le cadre du perfectionnement de leurs connaissances et compétences, ainsi qu’ils bénéficient de la formation spécialisée pour couvrir les besoin du secteur de la justice, en plus à d’autres types de formation, comme suit:
1- Formation préalable à la promotion :
Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.
La formation se déroule au niveau des établissements de formation qualifiés pour une durée de 06 à 09 mois.
(Voir : Tableau de formation préalable à la promotion).
Actuellement 12 fonctionnaires des corps communs suivent leurs formations.
2- Formation préparatoire :
Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.
Cette formation se déroule en alternance pour une durée de 03 mois.
(Voir : Tableau de Formation préparatoire).
Actuellement 1 stagiaire de corps communs suit la formation.
3- Formation continue :
– Durant la période de 2002 à -2022, 793 fonctionnaires des greffes des juridictions ont bénéficié des sessions de formation continue et de perfectionnement, selon le décret exécutif N° 96- 92 du 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires;
– Ce mode de formation a pour objet l’amélioration des connaissances des fonctionnaires,
– Il est à noter que le décret exécutif susvisé a été abrogé par le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnementdes fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques
– Cette formation est organisée en sessions de 05 jours /semaine au niveau de l’Ecole nationale des personnels des greffes ou dans les centres de formation
-Programme de la formation continue au niveau local:
Le programme de la formation continue au niveau local destiné aux fonctionnaires des juridictions a été mis en œuvre à partir de 2020, selon les besoins de chaque juridiction.
Ce programme s’articule sur: les événements de formation, les conférences, les journées d’études, les ateliers de travail et les travaux pratiques au niveau des juridictions.
En outre, d’autres actions de formation ont été réalisées en collaboration avec les auxiliaires de justice, les universités , les instituts spécialisés et les centres de formation au niveau local.
07 actions ont été réalisées jusqu’au mois de avril 2021, dont 02 au profit des fonctionnaires des cours et des tribunaux et 05 actions au profit des fonctionnaires des tribunaux administratifs.
4- Formation spécialisée :
Ce type de formation a pour but d’améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.
Dans le cadre du décret exécutif N° 96-92 du 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, les fonctionnaires des corps communs ont bénéficié d’une formation spécialisée.
La formation se déroule en forme de sessions de formation dans des thèmes variés s’étalant de 01 à 02 semaines et pourraient atteindre plus d’un mois dans certaines spécialisations.
A partir de 2005, 1387 fonctionnaires ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :
5- Coopération internationale :
– Ce type de formation a pour but d’améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s’enquérir des pratiques à l’étranger.
La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d’études en Algérie ou à l’étranger
Ainsi 204 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française, et le programme d’appui à la réforme de la justice.
1- Dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française :
05 fonctionnaires des corps communs ont suivi une formation sur différents thèmes, dont : L’Informatique et la Reprographie, Techniques de gestion, la Gestion en 2010 et 2011.
2- Appui à la réforme de la justice :
199 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation :
• En Algérie :
En 2008, des sessions de formation ont été organisées sur des thèmes variés au bénéfice de 194 fonctionnaires qui ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :
Des voyages d’études en Espagne ont été initiés au profit de 05 fonctionnaires, portant sur des thèmes axés sur les archives, les statistiques judiciaires, l’information et la communication dans les juridictions espagnoles.
♦ Les fonctionnaires des corps techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :
Les fonctionnaires des corps techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme bénéficient de la formation complémentaire avant promotion, conformément au décret exécutif n° 09-241 du 22 juillet 2009, portant statut particulier des fonctionnaires des corps techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.
1)- Formation complémentaire avant promotion :
– Elle vise à préparer le fonctionnaire pour occuper un grade supérieur.
– Elle est organisée en alternance dans les établissements publics de la formation spécialisée.
– 04 Techniciens supérieurs en bâtiment et urbanisme ont bénéficié de la formation durant l’année 2018, comme suit :
(Voir : Tableau de formation des techniciens supérieurs en bâtiment et urbanisme).
Des conférences sont organisées périodiquement au profit de ces fonctionnaires. Elles sont animées par des magistrats et par certains gradés du corps des greffiers ayant suivi des formations spécialisées.
– 04 conférences par mois sont organisées sur des thèmes pointus en rapport avec l’exercice des diverses fonctions du greffe.
– 30141 conférencesont été réalisées Depuis 2006 jusqu’au decembre 2021
conférences ont été animées récapitulées dans le tableau suivant :
