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Corps de l'administration pénitentiaire et autre corps spécifiques
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire contribuent à la protection de la société contre le crime, à travers l’application des peines privatives de liberté, les peines alternatives ainsi que les programmes de la réinsertion sociale des détenus.
Ils exercent leurs fonctions au sein des établissements pénitentiaires, pénitentiaires du milieu fermé et du milieu ouvert et dans les chantiers extérieurs, Ils peuvent, en outre, être en activité dans les services centraux de l’administration pénitentiaire et des établissements de formation en relevant, ainsi que des services extérieurs chargés de la réinsertion sociale des détenus, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-167 du 07 juin 2008, relatif au statut applicable au fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire modifié et complété.
Les objectifs attendus de la prise en charge de la population carcérale durant l’exécution de leur peine privative de liberté en l’occurrence l’amendement de la personnalité du détenu dans ses différentes dimensions : sanitaire, sociale, éducationnelle ont justifié le recours de l’administration pénitentiaire au recrutement de certains corps spécifiques.
Afin d’accomplir leur mission, lesdits corps spécifiques sont mis en position d’activité au niveau des établissements pénitentiaires en vertu d’arrêtés interministériels pris conjointement par le Ministère de la Justice et les Ministères concernés.
Le cadre juridique régissant les autres corps mis en position d’activité auprès du ministère de la Justice :
• Corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :
Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et de la Cour suprême de certains corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.
• Corps des praticiens médecins généralistes de santé publique :
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 aout 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
• Corps des psychologues de santé publique :
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps des psychologues de santé publique, relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
• Corps des paramédicaux de santé publique :
Arrêté interministériel du 19 Safar 1437 correspondant au 1er décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps des paramédicaux relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
• Corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé :
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant placement en position d’activité de certains fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, auprès du ministère de la justice ( direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ).
• Corps de la jeunesse et sport :
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.
• Corps de l’éducation nationale :
Arrêté interministériel du 24 Avril 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice de certains corps spécifiques du ministère de l’Éducation Nationale.
• Corps de la formation professionnelle :
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel.
Les types des formations des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire
I. La formation spécialisée :
Cette formation concerne les candidats admis au concours sur épreuves pour l’accès aux grades d’officier principal de rééducation, officier de rééducation, sergent de rééducation et agent de rééducation.
La formation s’effectue au niveau de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et ses annexes en relevant conformément aux disposition de l’arrêté interministériel du 16 ramadan 1433 correspondant au 6 avril 2022 , fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire modifié et complété.
– Concernant les grades officier principal de rééducation et officier de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont huit (8) mois de formation théorique et quatre (4) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires et les services extérieurs chargés de la réinsertion sociales des detenus,
– Concernant le grade sergent de rééducation : durée de formation vingt-quatre (24) mois de formation dont douze (12) mois de formation théorique et douze (12) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires,
– Concernant le grade agent de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et six (6) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires.
– les stagiaires en formation dans les grades de sergent de rééducation et d’officier de rééducation
et d’officier principale de rééducation doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation,
– les stagiaires en formation dans le grade d’agent de rééducation doivent élaborer un rapport de fin de formation .
II. la formation préalable à la promotion :
1- Concernant les fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de l’administration pénitentiaire admis aux examens professionnels ou au choix, pour l’accès aux grades agent de rééducation, sergent de rééducation et adjudant de rééducation: s’effectue conformément à l’Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.
– Concernant le grade adjudant chef de rééducation : durée de formation neuf (9) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et trois (3) mois de stage pratique.
– Concernant le grade sergent de rééducation: durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.
– Concernant le grade agent de rééducation: durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.
2- Concernant les fonctionnaires appartenant aux corps non sécuritaires admis aux examens professionnels ou au choix pour l’accès aux grades supérieurs s’effectuent au niveau des établissements et instituts de formation fixés dans les arrêtés interministériels Organisant la formation complémentaires préalables à la promotion pour chaque grade ou corps.
III. Les cycles de perfectionnement et de recyclage (formation continue) :
Régie par le décret exécutif n°20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441, correspondant au 25 juillet 2020, relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administration publiques.
Les cycles de formation continue sont inscrits sur un plan de formation, de perfectionnement et de recyclage qui doit être adopté au titre de l’année en cours, par les services de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.
les thèmes de formations sont élaborés en concertation avec les services des directions centrales de l’administration centrale, vu que les besoins en matière de formation sont recueillis a partir des demandes des directeurs des établissements pénitentiaires ainsi que les lacunes enregistrées lors des missions d’audits ou d’inspections.
IV. Evolution des modes et types de formation :
– L’appui sur la simulation dans le domaine de la formation afin de consolider les connaissances théoriques de la formation et l’application de l’ensemble des bonnes pratiques, sachant que l’école dispose un pavillon de simulation.
– L’appui de plus en plus sur la formation sur site qui s’effectuent au niveau des grandes établissements pénitentiaires , afin d’appliquer réellement certaines formations au niveau de l’établissement notamment celles relatives à l’intervention et le maintien de l’ordre, les premiers secours et l’extinction des incendies, etc.
– L’adoption dans le domaine de la formation spécialisée l’approche de la formation axée sur les thématiques au lieu les modules de formation figés, se qui permet une grande fluidité et liberté dans l’enrichissement des thèmes de formation afin de suivre les évolutions qui touchent le domaine pénitentiaire, repartis sur quatre axes :
1- Axe du droit,
2- Axe de la sécurité,
3- Axe de la réinsertion,
4- Axe du management.
– L’appui sur les résultats de l’évaluation, celle qui suit directement la formation (Évaluation à chaud) ou après la concrétisation des acquis de la formation dans les pratiques quotidiennes au sein des établissements pénitentiaires (évaluation ultérieure) afin de rectifier et enrichir le processus de la formation.
– L’appui sur les méthodes de la formation interactive utilisées dans les méthodes de la formation des adultes (andragogie), et ceci en associant les formés dans l’animation de la séance de formation afin d’aboutir conjointement avec le formateur aux déductions escomptées, dont le but est de consolider et pérenniser les informations chez les formés.
V. la coopération internationale dans le domaine du développement des aptitudes des fonctionnaires du secteur pénitentiaire :
Les programmes de coopération avec les différentes institution et écoles européennes ont contribué au développement de la politique pénitentiaire qui s’appuie sur les axes suivants : la sécurité, la réinsertion, les conditions de détention et le management d’un côté et l’amélioration des méthodes de formation d’autre côté.
Cette coopération établie avec les institution suivantes :
– Projet de jumelage avec l’administration pénitentiaire française : qui a abouti à la formation des directeurs d’établissements pénitentiaire sur le thème “la gestion des prisons” ainsi que les officiers de rééducation sur le thème “la formation de formateurs” au niveau de l’école nationale d’administration pénitentiaire française à Agen.
– La coopération avec l’administration pénitentiaire britannique (N.O.M.S) : dont le résultat était l’instauration de nouveaux principes au sein de l’administration pénitentiaire algérienne tel que la planification stratégique, la catégorisation sécuritaire des détenus et le plan individuel de la réinsertion.
– Projet d’appui à la reforme du système pénitentiaire : Des programmes de formation en Algérie au profit des différents corps et grades de l’administration pénitentiaire, l’élaboration d’expertises dans plusieurs domaines ainsi que l’organisation des voyages d’étude à l’étranger.
– Projet de jumelage avec les administrations pénitentiaires française et italienne : Des cycles de formations ont été dispensés en Algérie et des voyages d’études à l’étranger, sachant que les objectifs de ce projet été de consolider les acquis des précédents programmes de coopération.
– La coopération avec le Penal Reform International (P.R.I) : Des cycles de formations ont été dispensés et des guides ont été élaborés.
– La coopération avec l’établissement allemand de la coopération juridique (I.R.Z) : Des guides ont été élaboré et des recommandations en matière de formation ainsi que des voyages d’étude aux établissements pénitentiaires et écoles de formations allemands.
– La coopération avec le programme des nations unies de développement (P.N.U.D) : Le fruit de cette coopération été des cycles de formation dispensés notamment au profit des psychologues et assistants sociaux , l’acquisition des batteries de test psychologiques, ainsi que des voyages d’études ont été organisés ont matière de ” la prise en charge psychologiques des détenus” et “la réinsertion”.
– La coopération avec le comité international de la croix rouge (CICR) : se résume dans des séminaires au profit des cadres de l’administration algérienne ainsi que des interventions au profits des stagiaires de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les annexes en relevant.
Ξ Conditions de recrutement des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (Cliquez ici pour voir les conditions de recrutement des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire).