Après concertation avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l’Union National des Ordres des Avocats, le Ministère de la Justice annonce l’ouverture d’un concours d’accès à la formation pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat « CAPA », les 17 et 18 septembre. Le concours est ouvert à toute personne désireuse de rejoindre la profession d’avocat et réunissant les conditions ci-après indiquées.
Le dépôt des dossiers de candidature se fera durant la période comprise entre le 02 et le 16 juillet 2022 au niveau des facultés de droit de Batna, Béjaia, Biskra, Blida 2, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger 1, Sétif 2, Sidi-Bel-Abbès, Annaba, Constantine 1, M’sila, Ouargla, Oran, Bordj-Bou-Arreridj.
Les candidats relevant des wilayas du sud peuvent déposer leurs dossiers de candidature au niveau des annexes ouvertes au niveau des facultés suivantes : Adrar, Bechar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf, Ghardaïa.
Premièrement : Conditions de participation au concours
Tout candidat au concours doit remplir les conditions suivantes :
1°- être de nationalité algérienne, sous réserve des conventions judiciaires ;
2°- être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent ;
3°- jouir de ses droits politiques et civils ;
4°- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur et aux bonnes mœurs ;
5°- remplir les conditions d’aptitude physique et psychologique pour l’exercice de la profession.
Deuxièmement : Dossier à fournir
Le dossier d’inscription comporte les pièces suivantes :
1°- une demande manuscrite signée par le candidat ;
2°- une copie du diplôme de licence en droit ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent ;
3°-une copie de la carte d’identité nationale ;
4°- une (1) photo d’identité récente ;
5°- un récépissé de versement des frais d’inscription fixés à 4.000,00 DA.
Tout candidat doit s’assurer de remplir les conditions requises pour la participation au concours avant de procéder au paiement des droits d’inscription.
Troisièmement : Déroulement des épreuves
Le concours comprend des épreuves écrites d’admission et une épreuve orale d’admission finale.
1°- Les épreuves écrites d’admission auront lieu les 17 et 18 septembre 2022.
2°- L’épreuve orale d’admission finale aura lieu vingt (20) jours après la date de proclamation des résultats des épreuves écrites au niveau des facultés de droit concernées.
3°- Les épreuves écrites d’admission portent sur les matières suivantes :
Matières |
Durée de l’épreuve | Coefficient |
Épreuve du Code Civil |
Trois (03) heures |
2 |
Épreuve du Code de Procédure Civile ou du contentieux administratif |
Deux (02) heures |
3 |
Épreuve du Code Pénal ou du Code de Procédure Pénale |
Deux (02) heures |
3 |
Épreuve du Code de Commerce |
Trois (03) heures |
2 |
Épreuve de langues: française ou anglaise |
Une heure trente minutes (1 h 30 mn) |
1 |
4°- L’épreuve orale d’admission finale consiste en un entretien avec la commission et porte sur la culture et les connaissances juridiques générales, ainsi que sur les facultés d’expression dans l’une des matières figurant sur le tableau.
5°- La commission proclame les résultats définitifs et publie la liste des candidats admis au centres d’examens et sur les des sites électroniques suivants :
– Ministère de la Justice : www.mjustice.dz
– Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : www.mesrs.dz
– Union Nationale des Ordres des Avocats : www.unoa.dz