• Définition :

  L’Ecole supérieure de la magistrature est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Justice.

  Un Directeur général est chargé de la gestion de l’Ecole, assisté d’un directeur de la formation de base, d’un directeur des stages, d’un directeur de la formation continue et d’un secrétaire général. L’Ecole est gérée par un Conseil d’administration et dotée d’un Conseil scientifique.

  Il est à noter qu’en 2019 un nouveau siège sis à Koléa a été réceptionné avec une capacité pédagogique de 1000 places pédagogiques.

• Missions :

  En vertu du décret exécutif n°16-159 du 30 Mai 2016, fixant l’organisation de l’école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement, ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, l’Ecole est chargée de :

a) La formation de base des élèves-magistrats :

         En vertu  de l’article 30 du décret exécutif n° 22-243 du 30 juin 2022, modifiant le décret exécutif n° 16 159 du 30 mai 2016, la durée de la formation de base a été réduite de 04 années à 03 années, et comprend un aspect théorique et pratique :

– La formation théorique :

  est fixée pour une durée de dix-huit (18) mois et comprend notamment: l’enseignement aux élèves-magistrats les principes juridiques liés aux missions du magistrat et acquérir les connaissances et les approfondir à travers des conférences, des travaux pratiques, et des séminaires.

– La formation pratique :

      Est fixée à dix-huit (18) mois, et comprend notamment, des travaux dirigés, des journées d’études, simulation des audiences et des stages pratiques au niveau des juridictions, ainsi que la réalisation de mémoire de fin d’étude. cela a pour but d’inculquer aux élèves-magistrats les compétences pratiques nécessaires à l’exercice de la fonction du magistrat.

     En vertu  de l’article 26 du décret exécutif n° 22-243 du 30 juin 2022, modifiant le décret exécutif n° 16 159 du 30 mai 2016, susciter Les conditions de recrutement des magistrats et leur système de formation, qui sont :

  – Etre âgé de (27) ans au minimum, et de quarante (40) ans au maximum, à la date du concours.

  – Posséder au minimum d’un master en Droit ou un diplôme équivalent.

b) La formation continue et spécialisée des magistrats en exercice :

1) La formation continue :

  Ce mode de formation est réalisé au niveau de l’École supérieure de la magistrature, en se basant sur un programme annuel impliquant l’organisation des sessions de formation au profit des magistrats en exercice, à raison de cinq jours chaque  semaine.

  Il vise à renforcer les connaissances et les compétence professionnelles des magistrats en exercice, et comportes sur des thèmes d’actualité juridique, législatives,  et la jurisprudence et traites des problématiques d’ordre pratiques liés au contentieux judiciaires.

2) La formation spécialisée :

     En vertu des articles 36 à 38 du décret exécutif susmentionné:

Des formations spécialisées d’une durée de trois à six mois sont organisées annuellement au niveau de l’École Supérieure de Magistrature, dans les domaines prioritaires pour le secteur de la justice (le Droit administratif, le Droit foncier, le Droit des affaires, Droit pénal des affaires).

Ξ Conditions de recrutement à l’Ecole supérieure de la magistrature (Cliquez ici pour voir les conditions de recrutement à l’Ecole supérieure de la magistrature).

  L’Ecole est un établissement public à caractère administratif, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Le siège de l’école est fixé à Alger

L’Ecole est créée par le décret exécutif n° 91-184 du 1er juin 1991

L’Ecole est régie actuellement par le décret exécutif n° 11-240 du 10 juillet 2011 portant sa réorganisation et son fonctionnement.

• Organisation et fonctionnement:

  L’école est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur, elle est dotée d’un conseil pédagogique et scientifique.

L’école comprend les structures suivantes:

  – le secrétariat général

  – la sous-direction de la formation spécialisée

  – la sous-direction de la formation continue et du recyclage

  – la sous-direction des stages

  – les annexes.

• Missions de l’école nationale des personnels des greffe:

l’école est chargée notamment de :

•  Assurer la formation spécialisée au profit des stagiaires appartenant aux corps spécifiques des greffes,
• Assurer la formation préalable à l’occupation du poste, la formation préalable à la promotion et la formation spécialisée,
• Organiser des actions de perfectionnement et de recyclage,
• Organiser les examens et les concours,
• Organiser des conférences, des séminaires et des journées d’études en relation avec ses missions,
• Elaborer des recherches et études en relation avec ses missions et d’en assurer la diffusion,
• Etablir des relations de coopération et d’échange avec les établissements similaires nationaux et étrangers.

 L’école peut, en outre, organiser des conférences, rencontres, journées d’études et cycles de formation au profit des autres secteurs dans le cadre des conventions de coopération.

L’école est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’indépendance financière et dont le siège est situé à Koléa.
Elle a été créée par le décret exécutif n° 10-132 du 7 Muharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, il a été transféré de la wilaya de Bouira vers la wilaya de Tipaza conformément au décret exécutif n°15-135 du 4 Chaaban 1436 correspondant au 23 mai 2015, et il dispose de quatre annexes au niveau de la wilaya de Tiaret, la wilaya de Sidi Bel Abbes, la wilaya de M’sila et au niveau de Bouira (Sour El-Ghozlan), et il est particulièrement chargé d’assurer une formation spécialisée pour certaines fonctions et une formation continue pour le personnel de l’administration pénitentiaire.

L’école est placée sous la tutelle du Ministre de la justice, garde des sceaux, et son nouveau siège se trouve à Koléa dans la wilaya de Tipaza. Elle dispose de quatre annexes au niveau des wilayates suivantes : Tiaret, Sidi Bel Abbes, M’sila et Bouira.

• Ses missions :

L’école a pour missions la formation spécialisée et la formation préalable à la promotion des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
1- du perfectionnement et du recyclage des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire et des fonctionnaires placés en position d’activité auprès du ministère de la Justice,
2- d’organiser les examens et concours au titre de l’administration pénitentiaire,
3- d’élaborer des recherches et études en relation avec ses missions et d’en assurer la diffusion,
4- d’établir des relations d’échange et de coopération avec les établissements similaires nationaux et étrangers.
L’école peut, en outre, organiser des conférences, rencontres, journées d’étude et cycles de formation au profit d’autres secteurs.

• Organisation et fonctionnement :

L’école est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d’un conseil pédagogique et scientifique.

• Le conseil d’administration :

Le conseil d’administration, présidé par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ou son représentant, est composé:
1- du représentant du ministre de la Défense Nationale,
2- du représentant du ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales,
3- du représentant du ministre des Finances,
4- du représentant du ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs,
5- du représentant du ministre de l’Education Nationale,
6- du représentant du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière,
7- du représentant du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
8- du représentant du ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels,
9- du représentant du ministre de la Jeunesse et des Sports,
10- du représentant de l’autorité chargée de la Fonction Publique,
11- d’un magistrat ayant le grade de président de cour,
12 – d’un juge de l’application des peines,
13- de trois (3) directeurs d’établissements pénitentiaires,
14- de deux (2) enseignants de l’école, élus par leurs pairs,
15- du chef de service extérieur de l’administration pénitentiaire.

• L’organisation administrative de l’école :

– L’école comprend, sous l’autorité du directeur, les structures suivantes :
• Un secrétariat général.
• Une sous-direction de la formation.
• Une sous-direction des stages.
• Une sous-direction de l’instruction.
• Une sous-direction de la recherche et de la documentation.

– Le secrétariat général est chargé de l’animation et de la coordination des structures de l’école, il assure notamment les questions d’administration générale, de ressources humaines, financières et la gestion des moyens matériels.

– La sous-direction de la formation est chargée :

1- de l’organisation des concours et examens,
2- de l’encadrement de la formation spécialisée et de la formation préalable à la promotion des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire,
3- du perfectionnement et du recyclage,
4- du suivi et de l’évaluation de la formation,
5- de proposer les programmes d’échange et de coopération avec les institutions similaires nationales et étrangères.

– La sous-direction des stages est chargée de :

1- l’organisation, de l’animation, du suivi et de l’évaluation des stages pratiques.

– La sous-direction de l’instruction est chargée de :
1- l’organisation de formation paramilitaire.

– La sous-direction de la recherche et de la documentation est chargée :

1- d’élaborer toutes études et recherche relatives au milieu pénitentiaire et carcéral,

2- d’élaborer et de diffuser les documents et revues relatifs à l’activité de l’école
3- de gérer la bibliothèque,
4 – de la conservation des archives de l’école,

• L’accès à l’école :

– L’accès à l’école s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.
– Les candidats étrangers remplissant les conditions exigées peuvent être admis à l’école, par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, après avis du ministre chargé des affaires étrangères.

• L’organisation de la formation :

– La formation comprend des cours, des conférences de méthodologie, des séminaires des travaux dirigés, des stages pratiques et une formation paramilitaire conformément à la réglementation en vigueur.
– La formation est sanctionnée par une attestation.
– L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’école et les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.