Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, TABI Abderrachid a reçu, mardi 03 août 2021 au siège du ministère de la Justice à Alger, le président de la commission chargée de la révision de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, monsieur NOUIRI Abdelaziz, président de Chambre au Conseil d’Etat qui lui a remis la première mouture de l’avant-projet élaboré par la commission.

Le ministre a fait part de ses vifs remerciements au président du commission ainsi qu’à tous ses membres pour les grands efforts déployés dans l’élaboration de ce texte.

Ce travail s’inscrit dans le cadre de la révision du système légale relatif à la magistrature et son adaptation à la Constitution du 1er novembre 2020, notamment l’article 180 qui a constitutionnalisé pour la première fois la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l’indépendance de la justice, en application des engagements du Président de la République.

Il est à noter que ce projet de loi organique définit les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et les règles de son organisation et de son fonctionnement. La commission chargée de l’élaboration de ce projet, composé de magistrats et d’un représentant du syndicat national des magistrats, a été officiellement installée le 8 avril dernier.