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Activités du Ministre

Installation de deux comités pour la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions

Monsieur Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, préside, le jeudi 08 avril 2021,  la cérémonie d’installation de deux comités en charge de la révision des lois organiques portant statut de la magistrature et fixant la composition du conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions.

La séance d’installation aura lieu au siège du ministère de la Justice à dix heures du matin (10h00) en présence des membres des deux comités et des cadres de l’administration centrale.

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