Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi, a présidé aujourd’hui, jeudi 19 octobre 2023, au siège de la Cour Suprême, l’installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante avec son nouveau président monsieur Hocine Sakhraoui et monsieur Takka Boussaad en tant que commissaire d’Etat.

Le Tribunal des conflits, en tant qu’élément du double degré de juridiction, conformément à la constitution de 1996, constitue la haute juridiction habilitée à statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions relevant de l’ordre judiciaire ordinaire et les juridictions relevant de l’ordre judiciaire administratif.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Tribunal des conflits, le Tribunal est composé de sept juges, dont le Président.

La moitié du nombre des magistrats du tribunal des conflits est désignée parmi les magistrats de la Cour suprême et l’autre moitié parmi les juges du Conseil d’Etat. La présidence du tribunal est assurée à tour de rôle entre les juges de la Cour suprême et ceux du Conseil d’État pour une durée de trois ans.