Les présidents des Cours de justice à travers le territoire national procéderont, à partir de lundi 23 janvier 2023, à l’installation des tribunaux de commerce spécialisés créés au niveau des sièges des Cours de justice des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran.

Ces tribunaux ont été créés en vertu de la loi organique relative à l’organisation judiciaire. L’accélération de leur installation intervient en application des orientations du président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 16 octobre 2022 dans le cadre d’une démarche globale visant à soutenir la dynamique d’investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l’investissement en juillet 2022.

Les domaines de compétence de ces tribunaux sont définis en vertu du décret exécutif du 14 janvier 2023. Ils sont composés d’un juge principal assisté de quatre (4) adjoints ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l’exercice de leurs fonctions d’une formation dans les domaines y afférents.

Les tribunaux en question sont exclusivement spécialisés dans les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l’activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle.

Ces procédures engagent le recours obligatoire à la réconciliation avant l’enrôlement des instances conformément aux mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative.