République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Justice

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Domaine des droits de l'homme

Etat des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Algérie


Instruments relatifs au droit humanitaire et aux réfugiés

 INSTRUMENTDATERéférence du Journal OfficielObservations
Adhésion et / ou ratificationAdoptionEntrée en vigueur
1

Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.

20/06/1960194921/10/1950——–

Instruments d’adhésion déposés par le G.P.R.A durant la guerre de libération nationale

2Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.——–
3Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.——–
4Convention de Genève relative la protection des personnes civiles en temps de guerre.

——–

5

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).

Décret présidentiel
n° 89-68 du 16 mai 1989

08/08/1977

Genève

07/12/1978

J.O n° 20 du 17/05/1989

Texte de cet instrument non publié au J.O

Déclaration prévue par l’article 90 du Protocole I concernant l’acceptation préalable de la compétence de la Commission Internationale d’Etablissement des Faits.

16/08/1989 25/06/1991  
6

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août à la protection relatif 1949 des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

Décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989

08/08/1977

Genève

07/12/1978

J.O n° 20 du 17/05/1989

Texte de cet instrument non publié au J.O

7Convention relative au statut des réfugiés.25/07/196328/07/195122/04/1954

 

 
8

Convention de L’Organisation de l’Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

Ordonnance n° 73-34 du 25 juillet 1973

26/09/1969

O.U.A (Addis- Abéba)

20/06/1974

J.O n° 68 du 24/08/1973

 
9Convention relative au statut des apatrides.

Décret n° 64-173
du 8 juin 1964

28/09/1954
O.N.U
New York

06/06/1960

J.O n° 57 du 17/07/1964

 
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