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Communiqués

Journée de formation sur le thème «Le tribunal de commerce spécialisé est un gage de sécurité judiciaire et de soutien à l’investissement»

Le Ministère de la Justice organise une journée de formation sur le thème « Le Tribunal de Commerce Spécialisé est un gage de sécurité judiciaire et de soutien à l’investissement »,  jeudi 16 février 2023 à la résidence des magistrats, à partir de huit heures du matin (8h30).

Cette journée de formation s’adresse aux présidents des tribunaux de commerce spécialisés, aux assistants de ces tribunaux et aux greffiers, ainsi qu’à certains chefs de section commerciale et de chambre commerciale, et est animée par des magistrats spécialisés de la Cour suprême et des professeurs des universités.

Cette journée de formation a pour objectif d’étudier les nouvelles dispositions légales relatives à la compétence des tribunaux de commerce spécialisés ainsi que les procédures à suivre.

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