Le ministère de la Justice organise en collaboration avec le Centre de recherche juridique et judiciaire, jeudi 19 décembre 2024 à partir de neuf heures (09h00), à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), une journée d’étude sur le recouvrement des amendes et des frais judiciaires.

Prendront part aux travaux de cette journée d’étude, animée par des cadres des ministères de la Justice et des Finances, 120 participants notamment des procureurs généraux adjoints et greffiers en chef, en leur qualité de responsables des services de recouvrement au niveau de 48 Cours, des présidents de Cours, des procureurs généraux, des cadres supérieurs des deux ministères, ainsi que le président de la Chambre nationale et les présidents des chambres régionales des huissiers de justice. Egalement, ils prendront part à cette rencontre, par visioconférence, 250 personnes, en particulier les chefs de service des recouvrements au niveau des tribunaux et des annexes qui en dépendent.

Cette journée d’étude portera sur les dernières nouveautés et modifications en matière de procédures de recouvrement des amendes et des frais judiciaires, les missions de l’agent chargé du recouvrement en sa qualité de comptable public, le plan comptable de recouvrement et de numérisation des documents comptables, ainsi que l’adoption de l’exécution à la source en tant que mécanisme de recouvrement forcé des amendes.