Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté aujourd’hui, le jeudi 12 septembre 2019, à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, au siège du Conseil de la nation, le contenu des deux projets de loi organique qui modifient et complètent la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral et au projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale électorale indépendante des élections, compte tenu de l’importance des deux projets. Le ministre a présenté le contenu des deux projets et a souligné leur importance dans la consécration de la démocratie.

Après la présentation de Monsieur le Ministre, les membres de la commission ont examiné les dispositions et mesures incluses dans les deux projets et ont soulevé un certain nombre de préoccupations, questions et observations. Le Ministre a répondu à l’ensemble des questions et a fourni des éclaircissements et des explications sur le contenu des deux projets.