Ont été publiés dans le journal officiel N° 51, paru le 31 août 2020, les deux textes législatifs suivants :
- Ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.
- Ordonnance n° 20-04 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
Pour consulter les deux textes, cliquez sur le lien : https://www.joradp.dz/FTP/JO-AC/2020/A2020051.pdf
