1)- loi n° 05-04 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

2)- loi n° 18-01 du 12 Joumada el oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, complétant la loi n° 05-04 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

3)- Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 04 Décembre 2004, portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

4)- Décret exécutif n° 05-180 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, fixant composition de la commission de l’application des peines et ses modalités de fonctionnement.

5)- Décret exécutif n° 05-181 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, fixant composition de la commission de l’aménagement des peines, son organisation et son fonctionnement.

6)- Décret exécutif n°05-429 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant organisation du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, ses missions et sa gestion.

7)- Décret exécutif n° 05-430 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant moyens de communication à distance et les modalités de leur utilisation par les détenus.

8)- Décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant conditions et les modalités d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.

9)- Décret exécutif n° 06-109 du 08 safar 1427 correspondant au 8 mars 2006, fixant modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire.

10)- Décret exécutif n° 06-284 du 26 Radjab 1427 correspondant au 21 Aout 2006, portant organisation de
L’inspection générale des services pénitentiaires, son fonctionnement et ses missions.

11)- Décret exécutif n° 23-226 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif décret n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 Aout 2006, portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale des services pénitentiaires.

12)- Décret exécutif n° 07-67 du 19 Février 2007 fixant modalités d’organisation et de fonctionnement
des services extérieurs de l’administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus.

13)- Décret exécutif n°10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, portant création
De l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son
Fonctionnement.

14)- Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 07 juin 2008, portant le statut particulier relatif aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

15)- Arrêté interministériel du 12 Décembre 2005, fixant barème de la rémunération accordée à la main
d’œuvre pénale.

16)- Arrêté interministériel du 07 radjab 1427 correspondant au 02 Aout 2006 fixant modalités d’exécution de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.

17)- Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 Octobre 2009, Fixant modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la Formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration Pénitentiaire.

18)- Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 01 Juin 2010, fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la Promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

19)- Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012, fixant l’organisation
Interne de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

20)- Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018 fixant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains grades appartenant au corps des personnels de commandement de l’administration pénitentiaire.

21)- Arrêté interministériel du 16 rabie eloual 1441 hidjri, correspondant au 13 november2019, fixant l’organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire en bureaux.

22)- Arrêté interministériel du 30 Moharam 1432 correspondant au 5 janvier 2011 fixant le nombre et les attributions des sections des services des établissements pénitentiaires.

23)- Arrêté du 12 Rabie ethani 1426 correspondant au 21 Mai 2005 portant l’organisation et fonctionnement
du service spécialisé au sein de l’établissement pénitentiaire.

24)- Arrêté du 09 Rabie El aoual 1441 correspondant au 06 Novembre 2019, fixant le code de déontologie des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

25)- Arrêté du 24 Rabie El Aoul 1442 correspondant au 10 novembre 2020 fixant le cadre d’organisation des concours et examen professionnels pour l’accès à certains grades appartenant au corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

26)- Arrêté du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2020 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant au corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

Le processus visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer les droits des détenus a été concrétisé, comme suit :

• Réception de 59 nouveaux établissements modernes construits, conformément aux normes internationales et qui assurent des services et des activités éducatives et sportives, cela en compensation des anciens établissements devenus vétustes et inadaptés, hérités de l’ère coloniale.

• Elargissement de la liste des personnes habilitées à visiter les détenus à ses ascendants et descendants jusqu’au 4ème degré ,à son conjoint de et de ses parents par alliance jusqu’au 3ème degré.

• Permettre aux associations humanitaires et caritatives de visiter les détenus pour des raisons humaines ou éducatives et pour des considérations relatives à l’assistance des détenus à la réinsertion sociale et de réactiver la contribution de la société civile en la matière.

• Permettre aux détenus de contacter leurs familles lors de leurs transfèrements, maladies ou pour cause de distance,
par l’utilisation du téléphone fixe, sous le contrôle de l’établissement, dans le cadre du respect du droit du détenu, au contact permanant avec leurs familles et personnes habilités à les aider.

• Le détenu a le droit d’accomplir ses obligations religieuses et de recevoir la visite d’un homme représentant son culte.

• Autorisation aux détenus étrangers de correspondre les autorités consulaires de leur pays ,dans le respect du principe de réciprocité, en satisfaisant ses besoins durant la période de détention.

• Garantir le droit de détenu à présenter des requêtes et doléances auprès du directeur de l’établissement, ce dernier est tenu de les consigner dans un registre spécial, afin de les étudier et de s’assurer sur la véracité des faits, de prendre ,ainsi, les mesures adéquates.

• Informer le détenu de tous ses droits et les voix légale à suivre pour se plaindre.

• Réorganisation et classification des mesures disciplinaires imposées aux détenus ,selon la gravité des actes répréhensibles et garantir le droit de réclamation et de parvenir à un principe qui adapte la peine au degré d’illicité commise.

• Amélioration des services au profit des détenus, comme la diffusion de programmes radiophoniques, télévision, journaux et magazines, et la promotion des activités de distractions et sportives, dans le but de d’assurer une meilleure occupation et de s’adapter positivement au milieu carcérale.

• Tenant compte de l’évolution des prix une augmentation à 4500 DA de la somme mensuelle à dépenser pour le détenus a été décidée afin de leur permettre de subvenir à leur besoins, sur les produits destinés à la vente en prison.

• Les détenus nécessiteux bénéficient des aides sociales et financières, directement, après leurs libérations, et qui sont l’habillement et des frais de transport en espèce qui leur assurent le déplacement à leurs domiciles.

• Permettre aux détenus d’avoir leur carte d’handicapé afin qu’ils profitent de leur droits et d’obtenir divers services et facilités dans le cadre de leur réinsertion sociale conformément aux prescriptions de la loi n° 02-09 du 08/05/2002 relative à la protection des personnes handicapées et à leur promotion.

• Adoption d’un système médicale destiné aux détenues femmes et détenues femmes enceintes et les mineurs ,conformément aux besoins spécifiques de ces catégories vulnérables.

• Permettre aux femmes détenues, dans le cas d’indisponibilité d’un tuteur (Kafil) ou d’institution publique ou privée de prise en charge, de garder leurs enfants, jusqu’à l’âge de 3 ans, cela pour permettre à ces enfants d’accompagner leurs mères détenues dans les meilleures condition ;à cet effet, l’administration centrale a mis à la disposition de ces femmes des crèches pour enfants au niveau de certains établissements.

• Assurer des examens médicaux périodiques, des vaccins et analyses pour la prévention des maladies transmissibles et contagieuses.

• La mise en place de plans appropriés  pour gérer la propagation de la Covid 19 et des maladies contagieuses, dans les établissements pénitentiaires conformément à l’engagement de l’état qui garanti la prise en charge médicale des personnes dans les établissements pénitentiaires, en s’appuyant notamment  sur les procédures judiciaires disponibles pour faciliter la mise en exécution des mesures sanitaires afin d’éviter la propagation de la pandémie dans les lieux clos préservant ainsi la santé des personnes,  détenus, employés, visiteurs ou des opérants avec les établissement pénitentiaires.

• Lancement d’une campagne spéciale de sensibilisation en milieu carcéral relative à la nécessité de la vaccination, en mettant en priorité les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques, ayant donner leurs consentement.

• Assurer un plat nutritionnel équilibré et un repas spécial au profit de certaines catégories de détenus (détenus souffrant de maladies chroniques, détenus dont l’état de santé nécessite un repas spécial,et autres).

• Adoption du système de parloir rapproché au profit des détenus, particulièrement, les catégories des mineurs et les femmes ,ceci, dans le but de maintenir les relations et les liens familiaux, en assurant tous les moyens nécessaires, afin d’organiser des visites dans de bonnes conditions humaines et qui prennent en considération les besoins spécifiques de ces catégories vulnérables, sachant que la visite a une importance capitale à ces deux catégories, , de garder,ainsi, un niveau élevé du moral durant la période d’incarcération et qui est parmi les facteurs clés de la réinsertion social.

• Augmentation de la durée de la visite à 20 minutes au minimum.

• Reprogrammation de la visite pour les mineurs à une fois par semaine.

• Prise en charge des détenus mineurs en mettant à leur disposition des programmes de formation et d’enseignement, dans le but d’assurer leur insertion.

• Contribution des scouts musulmans algériens à la réinsertion des mineurs.

• Organisation de colonies de vacances.

• Equiper les établissements pénitentiaires avec le matériel de couchage inflammable répondant aux normes médicales et sécuritaires nécessaires, et à assurer la sécurité des biens et des détenus ,afin d’éviter le risque des incendies.

• Promotion de la prise en charge médicale des détenus durant leurs incarcérations, notamment, par un examen corporel et médicale systématique tant à l’entrée ou à la libération du détenu, aussi, assurer la prise en charge médicale à l’infirmerie de l’établissement ou au niveau des établissements hospitaliers publics.

• Mettre à la disposition des détenus les objets d’hygiène et de toilette,de manière à assurer la propreté de la tenue vestimentaire et le corps.

• Amélioration des conditions de l’accueil des visiteurs, en aménageant des salles de discussion et d’assurer une qualité des services dans les normes, cela, dans le but d’une bonne gestion des visites des familles garantissant le respect de la dignité humaine, de maintenir,ainsi, les liens familiaux et sociaux des détenus, afin de faciliter l’opération de réinsertion et d’intégration sociale, après la libération.

• Mise à disposition des visiteurs des dépliants, des autocollants et spots médiatiques diffusés sur des écrans, au niveau des salles d’attentes,en informant des différentes étapes de l’organisation de visites et les principales mesures à suivre, et l’indication de la manière de pratiquer les droits, en relation avec la visite et le contact de détenus.

• Accorder le rapprochement familial au profit des détenus pour des considérations humanitaires et sociales.

• Placement (transfèrement) des détenus âgés et détenus à mobilité réduite dans des salles de détention aménagées et adaptées à leurs spécificités.

• Opérer un nombre de jugements de détenus à distance par la technique de vidéo conférence afin d’éviter les opérations de transfèrements et extractions de détenus.

   L’objectif de la révision du code de l’organisation pénitentiaire est de mettre en place une nouvelle politique, en accord avec les standards internationaux ,en matière de gestion des prisons et de traitement des détenus, à travers le respect des droits de l’homme et leur renforcement, et en œuvrant à ce que l’objectif des programmes de rééducation des détenus ait pour but de développer les capacités et aptitudes intellectuelles et mentales et le sens de la responsabilité, en vue de se réintégrer dans la société, dans le respect de la loi (article 88 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus), et cela, à travers la promotion des cours d’alphabétisation et des programmes de soutien et l’encouragement de l’enseignement ,sous toutes ses formes et ses niveaux, jusqu’au niveau universitaire, ainsi que l’ouverture des ateliers de formation professionnelle, et de garantir une série de programmes destinés à assurer les espaces intellectuels, culturels, sportifs et de loisirs pour les détenus.

1- L’enseignement et la formation au profit des détenus.

2- Les activités sportives, culturelles et éducatives.

3- La contribution de la société civile dans l’organisation des activités sportives, culturelles et éducatives.

4- L’emploi des détenus en dehors des établissements pénitentiaires.

5- Les expositions et les salons des produits de la main d’œuvre pénale.

6- Les régimes de réinsertion.

7- Les nouveaux mécanismes de réinsertion au profit des détenus.

8- Organe de contrôle

1-L’enseignement et la formation au profit des détenus :

   Les programmes d’enseignement présentés aux détenus au sein des établissements pénitentiaires jouent un rôle important dans la lutte contre l’analphabétisation ; à travers les programmes d’alphabétisation, des cours de soutien, et le cas échéant, la poursuite de l’enseignement général et supérieur. Les éléments chargés de cet enseignement doivent garantir des enseignants compétents capables de fournir aux détenus divers connaissances et un encadrement des salles d’enseignement avec tous les moyens et équipements adéquats en matière d’enseignement et de formation professionnelle dont le rôle est très important dans l’obtention du détenu d’une profession qui l’aide à gagner sa vie après sa libération.

   Les chiffres suivants révèlent la réalité du programme de la réforme pénitentiaire et de la rééducation des détenus et leur réinsertion sociale à travers la promotion de l’activité éducative et de la réhabilitation au sein des établissements pénitentiaires.

– Un tableau illustrant le nombre des bénéficiaires des cours d’enseignement au sein des établissements pénitentiaires:

– Un tableau illustrant le nombre des détenus étudiants et des lauréats au baccalauréat :

– Un tableau illustrant le nombre des détenus étudiants et des lauréats au brevet de l’enseignement moyen :

– Un tableau illustrant le nombre des bénéficiaires de la formation professionnelle au sein des établissements pénitentiaires:

– Un tableau illustrant le nombre de Candidats a passer les examens qualifiants au métiers artisanats traditionnelle au sein des établissements pénitentiaires :

2- Les activités sportives, culturelles et éducatives :

   La direction générale de l’administration pénitentiaire tient à la diversification des activités éducatives, culturelles et sportives au profit des détenus à travers les différents moyens matériaux en équipement de loisir et de sport d’un côté et l’encadrement humain qualifié dans les corps éducatifs et les techniciens supérieurs en sport et les éducateurs spécialisés dans la jeunesse d’un autre côté.

– Les activités sportives : 

   L’administration des établissements pénitentiaires assure la pratique des différentes activités sportives en les dotant de salles équipées de matériel sportif dans chaque établissement selon les moyens et avec l’exploitation des stades pour la pratique de jeux et sports collectifs tel que : le billard, le baby-foot, le ping-pong, le football…etc.

L’encadrement de cette activité est assuré selon les statistiques du l’année 2023 : 141 entre éducateurs de la jeunesse et sport et techniciens en sport:

– 83 éducateurs de sport et 58 éducateurs de la jeunesse.

– 101 détachés du Ministère de la Jeunesse et des Sports et 42 relevant au secteur pénitencier.

– Les activités de loisirs :

   Les établissements pénitentiaires proposent plusieurs activités de loisirs tel que : le baby-foot,les jeux d’échecs, le domino, les mots croisés, le scrabble, le jeu de Monopoli et autres. Ces activités visent à la promotion intellectuelle et mentale et à la lutte contre l’oisiveté et la création des concours compétitifs.

Les activités culturelles et éducatives :

– Les activités musicales :

   L’administration pénitentiaire œuvre à exercer les talents des détenus dans le domaine de la musique en fournissant des instruments musicaux. Des professeurs spécialisés dans l’enseignement de la musique, suivant les détenus, leur entrainement et leur pratique des différents instruments musicaux et la composition des groupes musicaux.

Cette activité se pratique au niveau de 65 établissements pénitentiaires.

– Les activités artistiques :

   L’administration pénitentiaire encourage les détenus désirant participer dans les activités artistiques telles que le théâtre, la poésie, le dessin et l’organisation de concours pour la commémoration des différents événements mondiaux, nationaux et religieux. Cette activité se pratique au niveau de l’ensemble des établissements pénitentiaires.

– Les activités religieuses :

557 encadreurs religieux détachés appartenant au ministère des affaires religieuses rendent visite aux niveau national, ils sont classés ainsi :

– 255 Imams.

– 187 enseignants du Coran.

– 85 guides religieuses.

– pour apprendre le coran et les hadiths des classes sont créés au niveau des établissements pénitentiaires, environ 8828 détenus ont été inscrits pour apprendre le coran.

– la Commémoration  des différentes fêtes religieuses , national et mondial :

• La commémoration du « Mawlid Annabaoui Acharif », chaque année avec la coordination de l’organisation des scouts musulmans algériens et le Ministère des affaires religieuses.

• La commémoration de la journée du savoir «  Yaum El Ilm », chaque année, en organisant des concours culturels et intellectuels ainsi que des sessions sportives et culturelles qui se clôturent par la distribution des prix des lauréats.

• La commémoration du déclenchement de la révolution de libération national et la fête de l’indépendance et de la jeunesse chaque année.

• L’élaboration d’un programme annuel spécifique au mois de ramadan en coordination avec le Ministère des affaires religieuses ainsi que la commémoration annuelle de « la veillée du kadr ». Ce programme se clôturera en honorant les lauréats aux concours religieux ainsi qu’à l’apprentissage et à la récitation du Coran.

• Organisation de concoure pour apprendre le Coran et le hadith el nabaoui au niveau des établissements pénitentiaires ainsi que des cérémonies honorant les lauréats à l’occasion des fête religieuses et nationales.

3- Les librairies et les revues :

   La direction générale de l’administration pénitentiaire accorde une importance aux bibliothéque des établissement pénitantiaire dans la mesure ou dernières sont dotées de différents livres(livres para-scolaires , scientifiques et culturelles ) . Ainsi le nombres de livres dans les établissements a atteint 949108 livres au titre de  l’année 2023, des livres qui sont mis à la disposition des détenue sous deux formules , la lecture dans la bibliothèque ou l’emprunt .

– la bibliothèque de la direction générale de l’administration pénitentiaire contient 2406 titres de divers disciplines : juridique, mémoires et des livres en culture , destinés aux fonctionnaires et au étudiants chercheurs.

–  à l’occasion de la journée nationale du savoir les établissements realisants les trois meilleures revues sont récompensées.

– En matière de coopération avec les institutions scientifiques et les médias : 

   Dans le but de renforcer les relations avec les universités et les centre de recherche la direction générale de l’administration pénitentiaire a signé des conventions  avec les universités et les laboratoires et participe dans les conférences qui s’intéressent à la recherche dans le domaine pénitentiaire en accordant un intérêt à la coopération permanente entre le secteur pénitentiaire et les médias qui se traduit par l’autorisation octroyer aux  médias locales pour relié les différentes manifestation et fête national et religieuses organisées au sein des établissements pénitentiaire.

Forum et évènements scientifiques :

-L’organisation d’un forum national sur “ la réforme de l’administration pénitentiaire “ le 09/02/2023 à l’université Djilali Liabes de Sidi Belabes, en coopération avec le laboratoire de recherche en services publics et développement.

-La participation au forum international sur “ les prestations psychologiques en matière de délinquance et du crime », le 26.27.28 février 2023, organisé par le laboratoire de recherche en psychologie de l’usager de la route de l’université El hadj Lakhdar de Batna.

-La participation à la session de formation sur“ le rôle des institutions de la société dans la prévention de la délinquance des mineurs », le 12.03.2023, organisé par le laboratoire de recherche en psychologie de l’usager de la route de l’université El hadj Lakhdar de Batna.

4- L’emploi des détenus en dehors des établissements pénitentiaires :

   Le nombre des détenus bénéficiaires d’un travail au sein des établissements en milieu ouvert ainsi qu’aux chantiers agricoles et aux chantiers externes a augmenté de 674 détenus en 2005 à 36623 détenus jusqu’à 2023.

– Les Etablissements de Milieu Ouvert :

   Les établissements de milieu ouvert se trouvent dans des espaces agricoles, ils sont consacrés à l’utilisation des détenus dans des travaux agricoles ainsi que leur formation professionnellement, parmi ces établissements.

–  Messerghine (Oran).

–  Medawar (Djelfa).

–  El Beyoud (Ain Safra).

–  Tililane (Adrar).

–  El Aghout.

–  Oum El Bouaghi.

–  Boukaben (Batna).

–  Mitarfa et Ouled Mansour (M’sila).

–  Slatna et Sidi Abd El Moumen (Mascara).

–  Ouetaya (Biskra).

 – Les Chantiers Agricoles :

   Ces chantiers se situent à proximité de certains établissements pénitentiaires qui sont : Berrouagia – Biskra, Babar, Annaba, Mostaganem, Tazoult, Ksar Chelala, Jijel, Tadjnent, Ain Mlila, Relizan, Hassi Ben Abdellah (Ouargla).

   Les détenus participent à différents travaux agricoles tels que : la plantation, l’arrosage, le traitement des plantes et des arbres fruitiers et l’apiculture, l’aviculture et la pisciculture.

– Les Chantiers Extérieurs :

   Le détenu peut effectuer un travail, en équipe, en dehors de l’établissement pénitentiaire, sous surveillance de l’administration pénitentiaire pour le compte des institutions et établissements publics (article 100 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

5- Les Expositions et les Salons des produits de la main d’œuvre pénale :

   En vue d’informer le public de ce qui a été effectué et produit à sein des établissements pénitentiaires et des établissements du milieu ouvert, le ministère de la justice œuvre à l’organisation de plusieurs salons nationaux, dont :

– 4 ème salon national des produits de la main d’œuvre pénale au palais de la culture en 2007, avec la participation de 13 établissements pénitentiaires.

– 5 ème salon national des produits de la main d’œuvre pénale au sein de l’office national de Ryad El Feth en 2009. 17 établissements pénitentiaires ont participé dans ce salon, les produits de participation étaient diversifiés entre autre : des meubles de différents styles, des tableaux de peinture à l’huile, la sculpture sur l’aluminium, la broderie, la tapisser…ainsi que les produits agricoles et le miel.

– Le sixième salon national des produits de main d’œuvre carcérale à la SAFEX, el Mohamadia en 2015 ,21 établissements pénitentiaires y ont participé.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale traditionnels artistique et innovatrice au salon international d’artisanat et métier organisé au palais des exposition Safex ALGER mars 2017.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon international du micro crédit A.N.G.E.M organisé à Ryad El Fath du 04 au 07 octobre 2017.sur invitation du ministère de la solidarité nationale, de la famille et des affaires de la femme.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale traditionnels artistique et innovatrice au salon international d’artisanat et métier organisé au palais des exposition Safex ALGER du 13 au 19 mars 2018.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon F.I.A/2019 organisé au palais des expositions Club des pins du 18 au 23 Juin 2019.

– L’exposition des produits d’artisanat des détenus à l’occasion de la commémoration de 70 ème anniversaire des conventions de Genève, le 18 septembre 2019.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon des produits nationaux à la SAFEX, el Mohammedia du 16 au 25 décembre 2021.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon du micro crédit A.N.G.E.M organisé à L’Université Houari Boumediene Bab Ezzouar Alger le 08 Mars 2022.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon F.I.A/2022 organisé au palais des expositions Club des pins du13 au 18 Juin 2022.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au 25 Edition du salon Internationale du Livre organisé au palais des expositions Club des pins du 24 Mars au 01 Avril 2022.

– La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au 26 Edition du salon Internationale du Livre organisé au palais des expositions Club des pins du 27 Octobre au 04 Novembre 2023.

6 – Les Régimes de Réinsertion :

– De la Libération Conditionnelle :

   Le détenu ayant accompli la période d’épreuve de la peine prononcée à son encontre peut être admis au bénéfice de la libération conditionnelle s’il justifie d’une bonne conduite et présente des gages réels d’amendement (article 134 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

   Le détenu condamné définitivement peut être admis au bénéfice de la libération conditionnelle si son état de santé ne permet pas sa mise en détention, sur la base d’une expertise médicale établie par trois médecins experts.
– 33317 détenus ont bénéficié de ce régime.

– De la semi-liberté :

 Le régime de la semi-liberté consiste à placer individuellement des condamnés définitifs à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, sans surveillance ou contrôle continu de l’administration. Ils réintègrent l’établissement pénitentiaire chaque soir. Ce régime est accordé au détenu, en vue d’accomplir un travail, de suivre des cours d’enseignement, ou de suivre une formation professionnelle ( article 104 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

Ce régime a été accordé à 4647 détenus afin de leur permettre de suivre des études de façon régulière, au niveau des centres de formation professionnelle et des universités.

– De la Permission de Sortie :

La permission de sortie est une récompense accordée à un détenu qui justifie d’une bonne conduite, elle est accordée sans escorte pour une période n’excédant pas les (10) dix jours, (article 129 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

102758 détenus ont bénéficié de ce régime.

– Régime de mise sous surveillance électronique :

– De la mise sous surveillance électronique :

    Le législateur algérien a adopté le régime de la mise sous surveillance électronique comme nouveau régime d’aménagement de la peine ( article 150 à 160 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ) .Il a pour objectif de lutter contre la récidive et de permettre la réinsertion sociale des détenus.

   Tout condamné définitif dont la peine ou le restant de la peine n’excède pas les trois (03) ans, peut faire une demande pour bénéficier de ce régime, à condition de s’acquitter des frais et des amendes de justice.

375 détenues ont bénéficié du ce régime.

7- Les nouveaux mécanismes de réinsertion au profit des détenus :

   L’opération de dynamisation des mécanismes de rééducation et de réinsertion sociale consiste en l’introduction de la souplesse dans les procédures particulières au bénéfice des mécanismes de réinsertion, la réalisation a nécessité les actions suivantes :

 – Renforcement et élargissement des attributions du juge d’application des peines lui permettant d’étudier les procédures de placement en milieu ouvert, en semi-liberté, en libération conditionnelle, et en permission de sortie.

 – La création d’une commission d’application des peines au niveau des établissements pénitentiaires présidée par un juge d’application des peines.

 – La création d’une commission d’adaptation des peines au niveau du Ministère de la Justice, présidée par un juge de la cour suprême et avec le mandat de deux professeurs universitaires en leurs qualités de membres indépendants. Elle est chargée de statuer sur les recours et de donner l’avis sur les dossiers de libération conditionnelle qui relèvent de la compétence du ministre de la Justice.

 – Création d’une commission interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus :

 – Ses missions :

• Coordonner les activités des départements ministériels et autres organes qui contribuent dans l’opération de la réinsertion sociale et de la rééducation des détenus dans les domaines de : l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi.

• Suivi de l’exécution des régimes de réinsertion relatifs au placement en milieu ouvert, en semi-liberté, en libération conditionnelle et de présenter toutes propositions dans ce domaine.

• Proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer les méthodes de rééducation des détenus et de leur réinsertion socialement.

• Participer dans l’élaboration des programmes postpénaux des détenus après leurs libérations.

• Evaluer périodiquement les actions menées en matière d’emploi dans les chantiers extérieurs et en semi-liberté.

• Evaluer la situation des établissements en milieu ouvert et du régime de la libération conditionnelle et faire toute proposition en la matière.

• Proposer et encourager toute action de recherche scientifique ayant pour objectif la lutte contre la criminalité.

• Proposer toutes activités culturelles et actions médiatiques tendant à la prévention et à la lutte contre la délinquance.

• Proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.

 – De la création des services extérieurs de la réinsertion :

   C’est un mécanisme complémentaire qui prend en charge les détenus après leur libération, il a été crée en vertu du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus notamment l’article 113, et le décret exécutif 07/67 du 19 février 2007 fixant les modalités de fonctionnement et d’organisation des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, chargés de la réinsertion sociale des détenus et qui a pour objectif l’accompagnement des détenus libérées et le suivi des personnes sous régime de l’aménagement de la peine et les condamnés à des peine de substitution ,et cela en coordination avec les différents partenaires(services de l’état et de la société civile).

Le nombre de service a atteint 33 services actuellement opérationnel et ce dans les cour de justice suivantes:( adrar, chlef, oum bouagui, laghouat, batna, guelma, oran, constantine, djelfa, béchar, tlemcen, bouira, jijel, annaba, sidi belabbes, setif, khenchela, m’sila, tebessa, saida, illizi, tindouf, souk ahras, el bayadh, medea, naama, alger, boumerdes, blida, ouargla, ghardaia, ain témouchent, bordj bouarreridj).

– Ses missions :

– De l’organisation du service et de ses missions :

1) L’accompagnement et l’orientation des détenus libérés:
– La préparation de la période post détention.

– La réception des personnes s’adressant au services.

– l’orientation des détenus libérés , vers les juridictions compétentes pour les prendre en charge.

– Garantir le suivi après l’orientation.

2) Garantir le suivi et le contrôle différents régimes:

– garantir le suivi et le contrôle des personnes sous régime de réinsertion.

– La libération conditionnelle.

– La semi-liberté.

– La suspension provisoire de l’application de la peine.

– Garantir le suivi et le contrôle des condamnés a des peines de substitution.

– les textes juridiques relatif aux services extérieurs de l’administration pénitentiaire chargé de la réinsertion sociale des détenus :

• loi 18/01 du 30 janvier 2018 complétant le code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus numéro 05/04 du 06 février 2005 notamment l’article 113.

• décret exécutif 05/180 du 18 janvier 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l’application des peine notamment l’article 03.

• décret exécutif 06/67 du 19 février 2007 fixant les modalités d’organisationet du fonctionnement des services extérieurs de l’administration pénitentiaire chargé de la réinsertion sociale des détenus notamment.

• décret exécutif 08/167 du 07juin 2008 portant statu des fonctionnaires appartenant au corps spécifique de l’administration pénitentiaire.

• décret exécutif 12/276 du 02juillet 2012 fixant la liste des postes supérieurs a caractère structurel de l’administration pénitentiaire les missions les conditions de désignation et les augmentation y afférant.

• décret interministériel du 05 mars 2012 fixant l’organisation intérieur des service extérieurs de l’administration pénitentiaire chargée de la réinsertion des détenus.

• décret interministériel du 05 janvier 2011 fixant les services et les attributions des établissements pénitentiaires notamment l’article 08.

• Circulaire n° 2005/01 du 5 juin 2005 relative aux modalités de décision sur les dossiers de libération conditionnelle.

• circulaire n 2009/02du 21 avril2009 relatif aux modalités d’application de la peine d’intérêt général.

• circulaire n 2018/6189 du 30 septembre 2018 relatif aux modalités d’application de lamise sous surveillance électronique.

8-Les Services spécialisés de l’évaluation et de l’orientation (évaluation des besoins des détenus):

   Conformément à loi n° 05/04 et l’arrêté interministériel n° 05/27 du 12/05/2005, 86 services spécialisés de l’évaluation et de l’orientation ont été ont été ouvert au niveau de 86 établissements pénitentiaires jusqu’au mois de novembre 2022 dont les objectifs sont cités, ci-après:

• Etudier la personnalité criminelle du détenus selon une approche qui garantit son respect et le considère comme personne capable de changer.

• Evaluer le danger que peut représenter un délinquant sur sa personne ou bien a l’intérieur de l’établissement ainsi que sur la société.

• Mettre en place un plan correctionnel selon les résultats de l’évaluation et suggérer des programmes basiques et spécialisés en fonction des besoins de chaque détenu.

• Aider le délinquant a s’intégrer avec les autres et au sein de la société.

• Développer les outils de travail et créé un model logique de programmes correctionnel.

• Œuvrer à l’insertion progressive du détenu dans la société et éviter la libération séché.

• Contribuer au développement de la recherche et éclairer la politique pénitentiaire.

 – Le groupe de travail chargé de l’évaluation et de l’orientation :

       Le service est constitué  d’un groupe de travail pluridisciplinaire qualifié et compétant qui se base sur la stratégie de l’approche collective vu que l’évaluation comprend plusieurs aspects de la vie des détenus, chaque membre contribue à coopération de collecte d’informations susceptibles d’aider à comprendre et de cerner tous les facteurs qui influent de manière directe ou indirecte sur le processus criminel tous les services spécialisé pour l’évaluation et l’orientation doivent comprendre de façon permanente les compétences professionnelles suivantes :

   Un médecin généraliste, un psychologue clinicien, un officier de rééducation, un assistant social, un agent de rééducation, qui se partageront la plupart des activités de l’évaluation chaque un dans sa spécialité.

   Le service utilise un ensemble de moyens pédagogique, et psychologique dans le cadre de ses missions afin de définir les besoins des détenus et d’établir des plans de reformes individuels pour chaque détenu, les activités et les programmes spécialisé et basique de formation, d’enseignement ainsi que les différents internements doivent faire appel au pratique idéales dans le traitement des détenus, ainsi qu’aux procédures susceptibles de contribuer à leur réinsertion.

 – Les programmes de traitement spécialisés :

 Afin de prendre en charge les problématiques aux détenus, Cinq programmes de traitements sont proposés.

1. Un programme spécifique pour prendre en charge le détenu agressif.

2. Un programme spécifique pour prendre en charge les détenus toxicomanes.

3. Un programme spécifique pour prendre en charge les détenus récidivistes.

4. Un programme spécifique aux mineures.

5. Un programme spécifique aux détenus femmes et à la préparation de libération.

  A ce titre des psychologues cliniciens ont été formés par des experts espagnols à l’intérieur et l’extérieur du pays.

   Les établissements pilotes ont commencé à travailler en novembre 2016 et des efforts sont pris pour généraliser les programmes au reste des établissements pénitentiaires et pour former tous les psychologues du secteur pénitentiaires. Le Nombre des psychologues formés au programmes de thérapies spécialisé a atteint 445 psychologues affecté a toutes les établissements.

– Le travail des psychologues en milieu carcéral :

• Les psychologues sont nommés dans chaque établissement pénitentiaire des psychologues placé sous l’autorité du directeur et exerçant leurs missions sous le contrôle du juge de l’application des peines .(l’article 89 du code 05/04).

• Le détenu est examiné par un psychologue dans les 24h qui suivent son incarcération , lors des jours de travail régulier ,et dans les 36h quand l’incarcération coïncide avec des jours fériés, il est examiné également lors de sa libération .( l’article 58du code 05/04).

• Le psychologue est chargé d’étudier la personnalité du détenu ,d’élever son niveau de formation générale de l’assister et l’aider a la solution de ses problèmes personnels et familiaux (l’article 91du code 05/04).

• Le régime de mise en détention individu provisoire elle est appliqué après avis du psychologue , si cela est compatible avec la personnalité du détenu et bénéfique pour sa réinsertion .(article 45du code 05/04).

• La mesure d’isolement disciplinaire ne peux être appliquée qu’après avis du psychologue ,hormis les situation d’urgence.

• Le détenu mis en isolement reste sous suivi médical continu (article 85 du code 05/04).

• Il est institué au niveau de tous centres de rééducation et de réinsertion des mineurs et dans tous ,les quartiers qui leur sont réserves dans les établissements pénitentiaires ,une commission de discipline composée entre autre de psychologues ( article 122 du code 05/04).

• Il est institué une commission de reclassification sécuritaire du détenu composée entre autre de psychologues.

• L’élaboration du plan individuel de réinsertion social du détenu est établie avec la participation du psychologue qui assure également la mise en exécution des activités relevant de sa spécialité .

• Le nombre de psychologue cliniciens en service au niveau des établissements pénitentiaires a atteint 541 psychologue dont 48 coordinateurs.

– Le rôle des psychologues en milieu carcéral :

• L’examen psychologique systématique :

   Il consiste a examiné chaque nouveau détenu par un psychologue afin de faire le point sur son état psychologique et dans l’éventualité de cas en difficulté prendre les mesures nécessaires.

Le même examen est effectué sur les détenus transfères.

• La prise en charge psychologique :

   Les détenus souffrants de troubles psychologique sont pris en charge par des psychologues, cette prise en charge est assurée pour les détenus diagnostiqués sur place, pour ceux qui la demande et pour ceux qui ont été orienter par les autres services de l’établissement pénitentiaire.

• La préparation pour la libération :

   Le détenu est assisté et accompagné par des psychologues dans sa préparation de l’étape post libération.Un examen psychologique du détenu, avant sa libération, établie obligatoirement et si nécessaire un suivi psychologique est garanti au niveau des services extérieurs, des établissements de santé publique et des autres organisations de l’état .

– Le rôle de l’assistant social eu milieu carcéral :

   L’assistance social joue un grand rôle notamment dans :

• La résolution des problèmes rencontrés par les détenus, que ce soit au niveau de l’établissement pénitentiaire ou bien à l’extérieur.

• L’adaptation du détenu avec les paramètres socio psychologiques qui constitue un obstacle pour lui et l’empêche d’être efficace dans la vie et d’être en contact avec sa famille et la société après sa libération.

• La contribution à la réinsertion sociale du détenu dans les différents domaines (famille, société…).

• La prise en charge des préoccupations sociales des détenus à travers des audiences a la demande du détenu ou sur orientation des services des établissements pénitentiaires.

• La participation dans les programmes de thérapie spécialisée en vue de prendre en charge les détenus violents, récidiviste, toxicomanes.

• L’organisation de rencontres avec les familles de détenus qui ne contact pas leurs familles ou le font d’une façon irrégulière, lorsque c’est nécessaire.

• Le nombre d’assistants social a atteints ,130 assistant dont 100 chargés de missions d’assistance sociale formés dans le cadre de la coopération avec le ministère de la solidarité nationale ,entre 2015 et 2016 et qui ont débuté le travail a partir de 2017 des sessions de formation spécialisée ont été organisé en leur faveur sue la thématique de l’assistance sociale des détenus dans le cadre du projet de coopération avec l’U.E entre 2017et 2018 ces compétences sont opérationnel au niveau de 62 établissements pénitentiaires et deux services extérieurs cependant 96 établissement ne disposent pas d’assistants social.

9- La coopération avec la société civile :

  Dans ce cadre 359 associations nationales œuvrent à organiser des activités et des manifestations culturelles et éducatives au niveau des établissements pénitentiaires.

 – Les scouts musulmans :

• L’organisation des activités éducatives, culturelles et intellectuelles à travers tous les établissements pénitentiaires.

• Célébration des évènements et fêtes nationales, religieuses et mondiales au niveau des centres et les quartiers juvéniles mineurs.

• La participation des mineurs dans quinze campement d’été entre 2003 et 2017.

• La participation des mineurs dans des compagnes de reboisement entre 2004 et 2007.

• L’organisation de trois ateliers de formation pour les chefs des scouts et les chefs de quartiers des mineurs et les chefs de services de la réinsertion ainsi que la contribution dans la réinsertion des détenus libérés.

Des associations locales:
• La Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion travaille en collaboration avec 359 associations différentes, activités sont effectuées par ces associations au niveau des établissements pénitentiaires ainsi que la célébration des occasions de fêtes nationales et religieuses en addition des aides sont proposés.

• De l’organisation de rencontres régionales sur la contribution des associations dans la réinsertion des détenus par les services extérieurs.

• Trois rencontres sont organisées sur la contribution des associations dans la réinsertion des détenus.

– L’association “Ouled-El Houma ” : 

Organisation des activités sportives au profit des détenus : 

   L’association Ouled El Houma participe à l’organisation d’activité sportive et de loisir au profit des détenus et des mineurs, parmi les activités organisées on peut citer :

– Le 30/11/2016, l’organisation d’une rencontre de football entre les détenus l’établissement réhabilitation de Bejaia et l’établissement de rééducation de Jijel.

– Le 22/07/2017 organisation d’un tournoi de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus avec la participation des agents de la police nationale.

– L’organisation d’un match de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus le 26/12/2019.

– L’organisation de la onzième édition de la coupe d’Algérie de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus, durant la période du 10/12/2022 au 11/01/2023, le coup d’envoi a été lancé à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, et la finale a été organisé le 11/01/2023 à l’occasion de Yanayer le 11/01/2023, 24 établissements pénitenciers ont été participé au tournoi.

10- Les conventions conclues avec les différents secteurs de l’Etat :

La signature de plusieurs conventions de coopération avec les différentes associations et les secteurs de l’état :

1. Dans le domaine de l’éducation, la formation et l’emploi des détenus :

• Convention de coordination et de coopération signée entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs le 03/03/2009.

• Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et le centre national de l’éducation professionnelle à distance signée le 12/02/2001.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’association algérienne d’alphabétisation « iqraa » signée le 19/02/2001.

• Convention de coopération avec l’association « Amel » pour l’aide aux détenus signée le 02/10/2003.

• Convention cadre sur l’utilisation de la main d’œuvre pénitentiaire dans les travaux forestiers signée le 07/08/2006.

• Convention cadre dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement signée le 24/12/2006 avec le ministère de l’éducation nationale.

• Convention entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université de la formation continue signée le 24/04/2007.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’office national pour la formation et l’éducation à distance signée le 29/07/2007.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’office national d’alphabétisation et l’éducation des adultes signée le 29/07/2007.

• Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion représentant le ministère de la justice et la direction générale de l’artisanat représentant du ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat pour la promotion de l’artisanat et des métiers dans le milieu carcéral signée le 22/10/2009.

• Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion représentant le ministère de la justice et la direction générale de l’environnement et le développement durable représentant le ministère de l’aménagement urbain et de l’environnement signée le 30/09/2014.

• Convention relative aux conditions et aux modalités d’organisation de l’éducation physique, du sport et des activités éducatives et de loisirs au sein des établissements pénitentiaires a été signée le 05/01/2019 avec le ministère de la jeunesse et du sport.

• Convention cadre tripartite entre le Ministère de la Justice, le Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre le responsable des micro-entreprises signée le 17/12/2020.

• Convention cadre entre le ministère de la justice et le ministère de L’agriculture et le développement Rurale signée le 09/06/2021.

• Convention cadre entre le ministère de la justice et le ministère de La Pèche et des Production halieutiques signée le 07/10/2021.

2. Dans le domaine des programmes de la réinsertion sociale des détenus :

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence de développement sociale signée le 28/07/2008.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence nationale pour la gestion du micro crédit signée le 28/07/2008.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence nationale pour la gestion du micro crédit et le centre national de la formation professionnelle pour les handicapés signée le 27/12/2009.

• Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère de la solidarité, de la famille et de la communauté algérienne installée à l’étranger signée le 27/12/2009.

• Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité social signée le 27/03/2018.

• Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère de l’industrie et les mines signée le 07/02/2019.

3. Dans le domaine de la culture :

• Convention de coordination et de coopération dans le domaine de la culture entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et la bibliothèque nationale algérienne signée le 28/07/2008.

• Convention de coordination entre le ministère de justice le ministère de la culture signée le 12/10/2015.

4. Dans le domaine des mineurs et de la protection des catégories vulnérables :

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’organisation des scouts musulmans signée le 29/07/2007.

• Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et le ministère de la solidarité, de la famille et de la communauté algérienne à l’étranger signée le 21/10/2009.

5. Dans le domaine de la santé :

• Convention entre le ministère de la santé et de la population et de la réforme hospitalière signée le 13/05/1997.

• Arrêté interministériel du 13 mai 1997 comprenant la couverture sanitaire des détenus au sein des établissements pénitentiaires.

• Convention avec le groupe Saidal pour l’acquisition des produits signée le mois de mai 2008.

• Convention avec l’institut pasteur pour effectuer les analyses médicales.

6. Dans le domaine de la recherche scientifique :

• Convention cadre pour la coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et Hassiba Ben Boua Chlef li signée le 27/09/2013.

• Convention de coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université Badji Mokhtar Annaba signée le 02/03/2016.

• Convention cadre pour la coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université Batna 1 signée le 04/10/2017.

• Convention de coopération scientifique entre le ministère de la justice   et ministère d’enseignement supérieure et la recherche scientifique signée le 18/09/2019.

Le cadre juridique

• Corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et de la Cour suprême de certains corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

• Corps des praticiens médecins généralistes de santé publique :

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 aout 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps des psychologues de santé publique :

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps des psychologues de santé publique, relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps des paramédicaux de santé publique :

Arrêté interministériel du 19 Safar 1437 correspondant au 1er décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps des paramédicaux relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé :

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant placement en position d’activité de certains fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, auprès du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion).

• Corps de la jeunesse et sport :

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

• Corps de l’éducation nationale :

Arrêté interministériel du 24 Avril 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice de certains corps spécifiques du ministère de l’Éducation Nationale.

• Corps de la formation professionnelle :
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel.

Situation numérique des effectifs de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Le nombre actuel des fonctionnaires : 27253 répartis, comme suit :

Fonctions supérieures : 35

* Corps de l’Administration pénitentiaire 25113

– Corps des personnels de commandement : 2700

– Corps des personnels d’encadrement : 10018

– Corps des personnels de rééducation : 12395

* Corps des médecins généralistes de santé publique : 618

– Médecins généralistes : 380

– Chirurgiens-dentistes généralistes : 135

– Pharmaciens généralistes : 103

* Le reste des corps de la santé publique : 609

– Corps des psychologues cliniciens : 521

– Corps des paramédicaux : 87

– Corps des biologistes de santé publique: 01

* Corps communs : 555

– Filière informatique : 449

– Les autres filières : 106

* Corps Educatifs : 246

– Corps de la jeunesse et sports : 32

– Corps de l’éducation nationale : 211

– Corps de la formation professionnelle : 3

* Corps de l’habitat et de l’urbanisme : 17

* Ouvriers professionnels et agents contractuelle : 60

Les types des formations des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire

I. La formation spécialisée :

– Cette formation concerne les candidats admis au concours sur épreuves pour l’accès aux grades d’officier principal de rééducation, officier de rééducation, sergent de rééducation et agent de rééducation.

– La formation s’effectue au niveau de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les annexes en relevant conformément aux disposition de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009, fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire modifié et complété.

– Concernant les grades officier principal de rééducation et officier de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont huit (8) mois de formation théorique et quatre (4) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires et les services extérieurs  chargés de la réinsertion sociales des detenus.

– Concernant le grade sergent de rééducation : durée de formation vingt-quatre (24) mois de formation dont douze (12) mois de formation théorique et douze (12) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires.

– Concernant le grade agent de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et six (6) mois de stage pratique dans les différents services des établissements pénitentiaires.

• les stagiaires en formation dans les grades de sergent de rééducation et d’officier de rééducation et d’officier principale de rééducation doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation ,

• les stagiaires en formation  dans le  grade d’agent de rééducation doivent élaborer un rapport de fin de formation .

II. la formation préalable à la promotion :

1- concernant les fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de l’administration pénitentiaire admis aux examens professionnels ou au choix, pour l’accès aux grades agent de rééducation, sergent de rééducation et adjudant de rééducation: s’effectue conformément à l’Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

 – Concernant le grade adjudant-chef de rééducation : durée de formation neuf (9) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et trois (3) mois de stage pratique.

 – Concernant le grade sergent de rééducation : durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.

 – Concernant le grade agent de rééducation : durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.

2- Concernant les fonctionnaires appartenant aux corps non sécuritaires admis aux examens professionnels ou au choix pour l’accès aux grades supérieurs s’effectuent au niveau des établissements et instituts de formation fixés dans les arrêtés interministériels Organisant la formation complémentaires préalables à la promotion pour chaque grade ou corps.

III. Les cycles de perfectionnement et de recyclage (formation continue) :

Régie par le décret exécutif n°20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441, correspondant au 25 juillet 2020, relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administration publiques.

Les cycles de formation continue sont inscrits sur un plan de formation, de perfectionnement et de recyclage qui doit être adopté au titre de l’année en cours, par les services de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

les thèmes de formations sont élaborés en concertation avec les services des directions centrales de l’administration centrale, vu que les besoins en matière de formation sont recueillis à partir des demandes des directeurs des établissements pénitentiaires ainsi que les lacunes enregistrées lors des missions d’audits ou d’inspections.

IV. Evolution des modes et types de formation :

– l’appui sur la simulation dans le domaine de la formation afin de consolider les connaissances théoriques de la formation et l’application de l’ensemble des bonnes pratiques, sachant que l’école dispose un pavillon de simulation.

– l’appui de plus en plus sur la formation sur site qui s’effectuent au niveau des grandes établissements pénitentiaires, afin d’appliquer réellement certaines formations au niveau de l’établissement notamment celles relatives à l’intervention et le maintien de l’ordre, les premiers secours et l’extinction des incendies…etc.

– l’adoption dans le domaine de la formation spécialisée l’approche de la formation axée sur les thématiques au lieu les modules de formation figés, ce qui permet une grande fluidité et liberté dans l’enrichissement des thèmes de formation afin de suivre les évolutions qui touchent le domaine pénitentiaire, répartis sur quatre axes :

1-Axe du droit,

2-Axe de la sécurité,

3-Axe de la réinsertion,

4-Axe du management.

– l’appui sur les résultats de l’évaluation, celle qui suit directement la formation (Evaluation à chaud) ou après la concrétisation des acquis de la formation dans les pratiques quotidiennes au sein des établissements pénitentiaires (évaluation ultérieure) afin de rectifier et enrichir le processus de la formation.

– l’appui sur les méthodes de la formation interactive utilisées dans les méthodes de la formation des adultes (andragogie), et ceci en associant les formés dans l’animation de la séance de formation afin d’aboutir conjointement avec le formateur aux déductions escomptées, dont le but est de consolider et pérenniser les informations chez les formés.

V. la coopération internationale dans le domaine du développement des aptitudes des fonctionnaires du secteur pénitentiaire :

Les programmes de coopération avec les différentes institutions et écoles européennes ont contribués au développement de la politique pénitentiaire qui s’appuie sur les axes suivants : la sécurité, la réinsertion, les conditions de détention et le management d’un côté et l’amélioration des méthodes de formation d’autre coté.

Cette coopération établie avec les institutions suivantes :

– Projet de jumelage avec l’administration pénitentiaire française : qui a abouti à la formation des directeurs d’établissements pénitentiaire sur le thème “la gestion des prisons” ainsi que les officiers de rééducation sur le thème “la formation de formateurs” au niveau de l’école nationale d’administration pénitentiaire française à Agen.

– La coopération avec l’administration pénitentiaire britannique (N.O.M.S) : dont le résultat était l’instauration de nouveaux principes au sein de l’administration pénitentiaire algérienne tel que la planification stratégique, la catégorisation sécuritaire des détenus et le plan individuel de la réinsertion.

-Projet d’appui à la réforme du système pénitentiaire : Des programmes de formation en Algérie au profit des différents corps et grades de l’administration pénitentiaire, l’élaboration d’expertises dans plusieurs domaines ainsi que l’organisation des voyages d’étude à l’étranger.

-Projet de jumelage avec les administrations pénitentiaires française et italienne : Des cycles de formations ont été dispensés en Algérie et des voyages d’études à l’étranger, sachant que les objectifs de ce projet été de consolider les acquis des précédents programmes de coopération.

– La coopération avec le Penal Reform International (P.R.I): Des cycles de formations ont été dispensés et des guides ont été élaborés.

-La coopération avec l’établissement allemand de la coopération juridique (I.R.Z) : Des guides ont été élaboré et des recommandations en matière de formation ainsi que des voyages d’étude aux établissements pénitentiaires et écoles de formations allemands.

– La coopération avec le programme des nations unies de développement (P.N.U.D) : Le fruit de cette coopération été des cycles de formation dispensés notamment au profit des psychologues et assistants sociaux, l’acquisition des batteries de test psychologiques, ainsi que des voyages d’études ont été organisés ont matière de ” la prise en charge psychologiques des détenus” et “la réinsertion“.

– La coopération avec le comité international de la croix rouge (CICR): se résume dans des séminaires au profit des cadres de l’administration algérienne ainsi que des interventions au profits des stagiaires de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les annexes en relevant.

 1- La coopération internationale :

Cette coopération a connu un développement considérable avec certains pays et organismes internationaux spécialisés résulté par la signature de plusieurs conventions pour concrétiser ce partenariat sur le terrain et renforcer les efforts de la réforme dans le secteur pénitentiaire avec ses trois composantes :

• La réinsertion sociale des détenus.

• L’encadrement et la formation des personnels.

• La sécurité et le système d’informatique.

» 1- Les organismes internationaux :

• PNUD :

Une convention d’un montant de 2.092.000.000 de dollars américains a été signée pour l’élaboration d’un programme de travail en vue de moderniser le secteur pénitentiaire.
Et dans ce cadre,  il y a eu :

• Organisation de voyages d’études au profit de 34 cadres fonctionnaires au : Canada,  France, Autriche.

• Offre d’aides concrètes qui consistent en : machines à coudre et à broder et matériaux spéciaux à la coiffure au profit de 36 détenues femmes libérées.

• Répartition d’un ensemble de livres au profit des mineurs au niveau des centres des mineurs de Sétif et Guediel et des quartiers des mineurs au niveau des établissements pénitentiaires.

• Équipement des détenus handicapés en matériels pour personnes handicapés et en produits de prévention contre le corona virus, en 2020.

• Équipement de femmes ex-détenus, titulaires de diplômes en couture et broderie, en machines à coudre, en 2007.

• Distribution de livres et de fournitures de dessin pour les mineurs détenus aux niveau des centres pour mineurs et des quartiers pour mineurs aux niveau des établissements pénitentiaires, en 2008.

• Mise en état de la crèche du centre de détention pour femmes de Saida (des équipements), en 2022.

 • UNICEF :

Avec l’Unicef il y a eu :

• La réalisation et l’équipement d’un terrain multidisciplinaire au Centre des Mineurs de Sétif et un terrain de football au Centre des Mineurs de Guediel.

• L’organisation d’un séminaire international sur la modernisation du secteur pénitentiaire en janvier 2004.

• L’organisation d’un séminaire international sur l’architecture des prisons en décembre 2005.

• La dotation des deux centres de Sétif et de Guediel avec les équipements sportifs en 2005.

• L’organisation d’une conférence sur la justice des mineurs le 13 et 14 décembre 2009.

  • Union européenne :

La signature d’une convention le 27 juin 2008 en vertu de laquelle il a été convenu : l’élaboration d’un programme de renforcement de la réforme du système pénitentiaire avec ses trois composantes :

• La réinsertion sociale des détenus.

• La formation des personnels.•

La sécurité et le système informatique.

Et le montant de cette convention a été fixé à 18.5 millions d’euros, dont  1.5 millions d’euros de contribution de l’Etat algérien.

 • PRI :

L’organisation des sessions de formation au profit des juges des mineurs en 2007 et 2009 et une session de formation au profit des juges des mineurs et des chefs  de groupes des mineurs relevant  de la gendarmerie nationale et les chefs des cellules de prévention de la délinquance juvénile relevant de la gendarmerie nationale.

• La répartition de 30 stations de jeux au profit des mineurs au niveau du centre de Sétif et Guediel en 2005.

• La répartition de 1136 livres au profit des mineurs.Et en ce qui concerne la coopération bilatérale, la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire a travaillé pour renforcer les relations avec plusieurs pays dans différents domaines.

» 2- Les pays :

 • La France :

A- La signature d’un protocole de coopération entre les prisons françaises et ses homologues algériennes le 05 avril 2005 en vue de :

• Identification des domaines de coopération en vue de contribuer aux rendements fonctionnaires.

• Promouvoir des mécanismes susceptibles de faire renaître les relations entre les deux organismes.

B- La signature d’une convention de jumelage entre l’école nationale de l’administration pénitentiaire algérienne et son homologue française le 21 mars 2006, à travers de laquelle il a été convenu ce qui suit :

• La formation des cadres dans le domaine de l’application de la gestion du public carcéral.

• L’organisation de (07) sessions de formation au profit des directeurs des établissements pénitentiaires et les officiers de rééducation.•

Le bénéfice des cadres de l’administration centrale de voyages d’études à l’école d’Agen.

• L’encadrement d’une session de formation au profit de (18) formateurs dans le domaine du maintien de l’ordre et l’intervention au sein de l’école de Soumâa en 2006.

 • Royaume de la  Belgique :

Une convention de coopération a été conclue avec le Royaume de la Belgique le 24 juin 2004, qui a permis :

• D’organiser une session de formation au profit des 07 cadres dans le domaine de  l’application de la gestion du publique carcérale et voyage d’étude au profit de 03 cadres dans le domaine de la gestion des établissements pénitentiaires selon les standards internationaux.

 • Canada :

L’organisation de voyages d’études d’une durée de 15 jours au profit de plusieurs groupes sur le thème de la sécurité, la gestion des établissements pénitentiaires et la couverture sanitaire des détenus.

• Royaume-Uni :

Un programme de coopération entre l’Algérie et le Royaume-Uni dans le domaine de la gestion du régime pénitentiaire selon les normes internationales et la gestion stratégique des établissements pénitentiaires a été lancé en 2007. Cette coopération a ainsi contribué à l’organisation de plusieurs sessions de formation en Algérie et au niveau du Royaume-Uni, le transfert dans le cadre de voyages d’étude pour s’enquérir de l’expérience britannique sur place.

 2- Les conventions conclues avec les différents secteurs de l’Etat :

La signature de plusieurs conventions de coopération avec les différentes associations et les secteurs de l’Etat :
 » Dans le domaine de l’éducation,  la formation et l’emploi des détenus :

• Convention relative aux conditions et aux modalités d’organisation de l’éducation physique, du sport et des activités éducatives et de loisirs au sein des établissements pénitentiaires a été signée le 03/05/1986 avec le ministère de la Jeunesse et du Sport.

• Convention avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports signée le 03/05/1987.

• Convention de coordination et de coopération signée entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs le 27/12/1997.

• Convention relative à  la formation des détenus professionnellement signée le 17/11/1997 avec le ministère de l’Education et de la Formation.

• Convention cadre entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et le Centre national de l’éducation professionnelle à distance signée le 12/02/2001.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Association Algérienne d’Alphabétisation  « Iqraa » signée le 19/02/2001.

• Convention de coopération avec l’Association « Amel » pour l’aide aux détenus signée le 02/10/2003.

• Convention cadre sur l’utilisation de la main d’œuvre pénitentiaire dans les travaux forestiers signée le 07/08/2006.

• Convention cadre dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement signée le 24/12/2006 avec le ministère de l’Education Nationale.

• Convention entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Université de la Formation Continue signée le 24/04/2007.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion  et l’Office National pour la Formation et l’Education à Distance signée le 29/07/2007.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Office National d’Alphabétisation et l’Education des Adultes signée le 29/07/2007.

• Convention cadre entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion représentant le ministère de la Justice et la Direction Générale de l’Artisanat représentant du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat  pour la promotion de l’artisanat et des métiers dans le milieu carcéral signée le 22/10/2009.

  » Dans le domaine des programmes de la réinsertion sociale des détenus :

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion  et l’Agence de Développement Sociale signée le 28/07/2008.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Agence Nationale pour la Gestion du Micro Crédit signée le 28/07/2009.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Agence Nationale pour la Gestion du Micro Crédit et le Centre National de la Formation Professionnelle pour les Handicapés signée le 27/12/2009.

  » Dans le domaine de la culture :

– Convention de coordination et de coopération dans le domaine de la culture entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et la Bibliothèque Nationale Algérienne signée le 28/07/2008.

 » Dans le domaine des mineurs et de la protection des catégories vulnérables :

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Organisation des Scouts Musulmans signée le 29/07/2007.

• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et le ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Communauté Algérienne à l’Etranger signée le 21/10/2009.

• convention de coopération et de partenariat pour la prévention et la réinsertion sociale des détenus mineurs, signée avec l’organe national de prévention et de promotion de l’enfance le 28/02/2023.

  » Dans le domaine de la santé :

• Convention entre le ministère de la Santé et de la Population et de la Réforme Hospitalière signée le 13/05/1997.

• Arrêté interministériel du 13 mai 1997 comprenant la couverture sanitaire des détenus au sein des établissements pénitentiaires.

• Convention avec le groupe SAIDAL pour l’acquisition des produits signée le mois de mai 2008.

• Convention avec l’Institut Pasteur pour effectuer les analyses médicales.

3- La coopération avec la société civile :

   Dans ce cadre 226 associations dont 14 associations nationales œuvrent à organiser des activités et des manifestations culturelles et éducatives au niveau des établissements pénitentiaires.

  » Les scouts musulmans :

1 ) Les activités durant la période de détention :

1.1) Activités à l’intérieurs des établissements :

• La célébration des fêtes nationales et religieuses et la journée internationale de l’enfance et la journée l’enfant Africain dans tous les quartiers des mineurs dans les établissements pénitentiaires et centres des mineurs.

• Organisation des compagnes de sensibilisation comme celle d’anti-tabagisme et la toxicomanie.

• Organisation de programmes et activités culturelles, scientifique, éducatives, intellectuelles et conférences historiques.

• Organisation de concours religieux au profit des mineurs durant le mois du ramadan à travers tous les quartiers mineurs et se clôturerai par l’organisation de la célébration de la 27ème nuit dans laquelle se prononçant les résultats ainsi la remise des prix.

• Organisation d’activités sportives.

1.2) Activités à l’extérieurs des établissements :

• Organisation des excursions touristiques et expéditionnaires aux profit des détenus mineurs.

• Participation de mineurs dans des compagnes de reboisements à l’occasion de la journée de l’arbre.

• Organisation de quatorze colonies de vacance estivale durant la période s’étalant entre 2004 et 2018 au profit des mineurs condamnés au niveau des établissements pénitentiaires et centres des mineurs et ceux qui sont éligibles, l’administration pénitentiaire assure la prise en charge totale dont la restauration, transport et la couverture des frais des services durant la colonie de vacance. Par ailleurs, l’organisation des scouts musulmans algériens prenne en charge l’hébergement et l’encadrement de colonie de vacance côté des activités.

2) Activités post libération :

• Création des liens de communication entre les détenus mineurs, jeunes et femmes libérés et le milieu familiale et extérieur et pour atteindre ce but, il a été convenus entre L’organisation des scouts musulmans Algériens et l’administration pénitentiaire de former des groupes de scouts a travers les wilaya qui vont suivre les mineurs et les jeunes libérés pour leur réinsertion.

• Onze centres de rééducation et de réinsertion des mineurs et jeunes ont été ouvert dans les wilayas suivante: Chlef, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Setif, Medea, Mostaganem, Oran, Tissemssilt, Ain Defla et Ain Temouchent.

3) L’organisation des scouts musulmans Algériens et l’administration pénitentiaire ont organisé huit ateliers nationaux de formation et de réhabilitation pour assurer des activités aux profit des mineurs et jeunes, certes des chefs de scouts ont participer à ces actions qui représentent les différentes wilayas et aussi quelque chefs de quartiers mineurs et femmes et les chefs de services de réinsertion de la direction de l’administration pénitentiaire cela dans le but de l’enrichissement des programmes de scouts destiné au profit des catégories concernés et d’évaluer l’ensemble des activités réalisées.

 » L’association de la promotion de la fille :

• L’organisation des cérémonies  à l’occasion des fêtes nationales, religieuses et mondiales au niveau des quartiers des femmes.

• L’ouverture des ateliers de peinture sur soie et de préparation de gâteaux  au sein des établissements pénitentiaires.

  » L’Association “Ouled-El Houma” :

• L’organisation des rencontres sportives et des cérémonies au niveau des établissements pénitentiaires.

1- Application de gestion des ressources humaines.

2- Application de planification stratégique.

3- Application de gestion de la population pénale au niveau des établissements pénitentiaires et de l’administration centrale.

4- Application de numérisation des archives de la direction générale de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion.

5- Installation du système de télésurveillance au niveau des grands établissements pénitentiaires.