Les travaux de la huitième session ordinaire du Comité technique spécialisé de la justice et des affaires juridiques de l’Union Africaine ont débuté, le 10 décembre 2022, au niveau ministériel à Addis-Abeba et ont été consacrés à la fixation de l’ordre du jour.
Tandis que le 11 du même mois a été consacré à l’étude d’un certain nombre d’instruments africains, à savoir :
- Les règles procédurales du Comité ministériel de l’Union Africaine sur les candidatures africaines dans le système international;
- Le projet des statuts du centre Africain de formation en statistique ;
- Le projet des statuts de l’institut de la statistique de l’Union Africaine ;
- Le projet des statuts de l’agence humanitaire Africaine ;
- Le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.
Dans son intervention, le Ministre a soulevé d’importants problèmes en ce qui concerne lesdits documents :
– Que le Comité Ministériel de l’Union Africaine sur les candidatures africaines dans le système international doit représenter l’ensemble des territoires africains de manière juste et équitable;
– Quant au Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique, le ministre a souligné que ses dispositions ne sont pas encore arrivées à maturation et a proposé à cet égard de les soumettre aux comités spécialisées pour procéder à leur examen et aboutir à une plus grande convergence des Etats africains sur les questions sous-jacentes.
