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Communiqués

Lancement du service «Guichet Electronique National» au niveau des juridictions administratives

Il a été procédé ce jour, 8 mai 2023, au lancement officiel du ”Guichet électronique national ”  au niveau des juridictions administratives.

Ceci s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’amélioration et du développement des services judiciaires afin de rapprocher la justice du citoyen. Le guichet électronique national des juridictions administratives destiné à permettre aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les dispositifs des jugements ainsi que de retirer les copies ordinaires des jugements et arrêts à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national,  et ce, afin de leur épargner la peine d’un déplacement jusqu’au siège de la juridiction compétente.

Pour bénéficier des services du “Guichet électronique national des juridictions administratives”, l’intéressé, ou son mandataire ou son avocat doit se rapprocher de la juridiction administrative la plus proche muni des documents justifiant sa qualité dans l’affaire, et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la plateforme numérique dédiée, en fonction des données relatives à l’affaire, au jugement ou à l’arrêt pour informer le concerné du cours de son affaire ou lui délivrer une copie ordinaire du jugement ou arrêt.

Pour rappel, le service du guichet électronique national des juridictions ordinaires a été officiellement lancé le 28/11/2022.

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