Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présidé aujourd’hui, jeudi 18 avril 2024, au Centre International de Conférences  « Abdellatif Rahal», l’ouverture des travaux du séminaire national sur « Les tribunaux de Commerce Spécialisés – Pratique et Aspirations », organisée par la Cour d’Alger en partenariat avec l’Ordre des Avocats d’Alger.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, Monsieur le ministre a apprécié l’initiative des organisateurs, qui s’inscrit dans le cadre de la coordination entre les organismes judiciaires et de défense, et a également souligné l’importance de ce séminaire en lien étroit avec le domaine commercial et de l’investissement.

Il a en outre évoqué l’importance de l’investissement et a souligné qu’il s’agit d’un axe fondamental du programme de monsieur le Président de la République, rappelant que l’Etat a accordé une importance à l’investissement, pour réaliser le développement, la diversification et la durabilité de l’économie. Il a cité également les différentes réformes pour assurer un environnement favorable à l’investissement aux niveaux institutionnel, législatif et règlementaire mettant en avant, notamment, la loi sur l’investissement de 2022 et les facilitations qu’elle offre ainsi que la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, promulguée en 2023.

Monsieur le ministre a évoqué également la loi modifiant et complétant le code pénal, adoptée récemment par le Parlement et qui prévoit de nouvelles dispositions incriminant les actes attentant à l’investissement, outre la révision des dispositions du code du commerce.

Mettant en exergue le rôle de la justice dans la promotion de l’investissement, Monsieur le ministre a soutenu que la justice est l’une des clés importantes dans l’amélioration du climat de l’investissement et la protection de l’entrepreneuriat, affirmant que la sécurité juridique et judiciaire est un facteur essentiel pour attirer les investisseurs.

Dans ce contexte, le ministre a mis l’accent sur les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique, d’où la nécessité, de la création de Tribunaux de commerce spécialisés. En effet, l’objectif à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés est d’assurer un climat d’affaires sain, serein et stable. Aussi, il a mis en avant l’importance de la conciliation, une nouvelle disposition introduite.

Monsieur le ministre a insisté également, sur l’ouverture de la justice commerciale sur l’environnement extérieur, appelant à la formation continue, afin de renforcer les capacités des magistrats et améliorer leurs connaissances pour une meilleure maîtrise des contentieux, notamment ceux liés aux questions économiques et financières.