Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est réuni, lundi 28 novembre 2022, au siège du Ministère de la Justice, avec les cadres de l’Inspection Générale du Ministère de la Justice, en prévision du lancement, dimanche 04 décembre 2022, de l’opération d’inspection des juridictions.
Son Excellence Monsieur le Ministre a donné des instructions à cet effet pour mener à bien cette opération et cerner les insuffisances et les dysfonctionnements, dan le but d’améliorer le service public fourni par la justice. A cet égard, l’accent a été mis sur les points suivants :
- La bonne gestion et contrôle des séances et la manière de traiter le justiciable.
- Les délais de prononciation des jugements, le suivi des affaires de spéculation, de contrebande, celles liées aux accidents de la route, de drogue et de criminalité sous toutes ses formes.
- Le suivi de la liquidation des avoirs saisis, notamment les véhicules.
- La liquidation des montants financiers des cautions, des frais judiciaires et du recouvrement des amendes.
- La prise en charge de la question d’application des peines et d’exécution des jugements civils et des décisions de justice.
- Le règlement du dossier de réhabilitation juridique et judiciaire.
- Le suivi de l’activation de la cellule d’exécution et de la commission chargée de la gestion des archives.
- L’inspection et le contrôle technique des projets en cours de réalisation et la levée des obstacles qui entravent leur réception, et les efforts consentis par les procureurs généraux en la matière.
Enfin, il convient de noter que le programme d’inspection ordinaire des juridictions concerne toutes les Cours de justice et les tribunaux qui en dépendent, ainsi que les tribunaux administratifs. Il servira également de base au processus d’évaluation de la mission des présidents des juridictions au milieu de l’année judiciaire.
