Le tuteur est une personne qui :

 – accepte la charge morale et intellectuelle des mineurs – accepte la gestion de ses biens.

– Le père

– La mère, pour les actes à caractère urgent en l’absence du père.

– En cas de divorce l’exercice de la tutelle est confié au parent à qui le droit de garde a été confié.

Oui,
Le tuteur peut disposer des biens du mineur et en est responsable

Dans les cas suivants :

– Vente, partage, hypothèque et transaction des biens immobiliers

– Vente d’objets d’importance particulière

– Engagement des biens des mineurs (crédit ou association)

– Location des biens immobiliers du mineur pour une période de plus de trois ans ou qui va au delà d’une année après sa majorité.

Remarque : En cas de nécessité, la vente est faite par adjudication.

Oui, au cas où les intérêts du parent et du mineur sont incompatibles; dans ce cas le juge le désigne automatiquement ou à la demande de la partie ayant un intérêt.

On peut mettre fin à la fonction du parent, suivant les cas : – Incapacité – Décès du tuteur

– Par son interdiction judiciaire ou légale – Par sa déchéance.