Le père ou le grand père peuvent designer un tuteur pour l’enfant dont la mère est décédée ou incapable de l’entretenir.

Le tuteur doit être :

– musulman

– adulte (plus de dix neuf ans)

– sensé

– intègre et bon administrateur Remarque :

Si l’une de ces quatre conditions n’est pas remplie, le juge peut procéder à sa révocation

La tutelle est soumise au juge, pour confirmation ou infirmation après le décès du père.

décès du pupille, la cessation de la capacité du tuteur ou son décès – la majorité du mineur à moins qu’il ne soit frappé d’interdiction par jugement

– l’expiration du mandat pour lequel il a été désigné – l’acceptation de l’excuse invoquée pour son désistement – la révocation à la demande d’une personne y ayant intérêt lorsqu’il est prouvé que sa gestion met en péril les intérêts du mineur

Il doit :

– restituer les biens qui étaient sous sa responsabilité – présenter les comptes avec les pièces justificatives à son successeur, au mineur à son émancipation ou à ses héritiers – Présenter également une copie du dit compte de tutelle à la juridiction compétente.

Remarque :

En cas de décès ou de disparition du tuteur testamentaire, il appartient à ses héritiers de restituer les biens du mineur par voie judiciaire à qui de droit.