Compte tenu du rôle important des ressources humaines (magistrats et fonctionnaires), le développement des RH a été au cœur des programmes du Ministère de la justice, qu’il s’agisse de l’augmentation des effectifs pour faire face au volume du travail judiciaire et/ou des prestations du service public de la justice, ou sur le plan de la formation pour relever les défis découlant des mutations profondes que l’Algérie a connue aux niveau social, économique et politique et la multitude des affaires traduites devant la justice résultant des effets de la mondialisation et de l’ouverture sur l’économie du marché, en plus du développement de la criminalité et de l’apparition de nouveaux crimes, notamment la corruption, la criminalité transnationale et celles liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

  L’objectif de ce qui précède est de parvenir à une justice efficace et crédible qui réponde aux aspirations de la société algérienne à la justice et à l’égalité concernant le travail judiciaire et/ou les prestations du service public de la justice, comme détaillé ci-après :

Magistrats :

   l’Algérie a connu plusieurs constitution (1963-1976-1989-1996 qui a été revue plusieurs fois). la justice a été définie dans les différentes versions de la Constitution de chaque époque, en général elle est passée d’une fonction judiciaire à une autorité judiciaire et ces constitutions étaient accompagnées de textes juridiques liés au pouvoir judiciaire. (Le statut de la magistrature).

   Depuis la Constitution de 1996, deux textes juridiques ont été promulgués sous forme de deux (02) lois organiques : la loi organique n °04-11 du 06 septembre 2004 portant statut de la magistrature et la loi organique n°04-12 du 06 septembre 2004 portant composition du conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions;remplacée par la loi organique n°22-12 du 27 juin 2022 ci-dessus.

Parmi les dispositions contenues dans les deux textes figurent les suivantes :

• Concernant le statut de la magistrature :

– La compétence, la qualité et les efforts déployés lors de la formation spécialisée et continue sont des conditions indispensables pour la promotion du magistrat,

– Permettre au magistrat un salaire qui préserve sa dignité,

– Renforcement de l’obligation de réserve pour que le magistrat soit au dessus de tout soupçon,

– Responsabiliser le magistrat en cas d’abus,

– l’obligation de faire une déclaration de patrimoine,

– Consacrer le principe de la répartition des magistrats aux niveau des juridictions suite à leur sortie de l’école supérieure de la magistrature,  selon leurs classements (ordre de mérite).

– Le magistrat ne peut pas être affecté dans la juridiction dans laquelle son époux/épouse exerce la profession d’avocat,

– Si le Conseil supérieur de la magistrature décide de prolonger la période de probation du magistrat, cela se fera dans une autre juridiction pour qu’il soit évalué par d’autres responsables.

L’Institut national de la magistrature a été érigé en Ecole supérieure de la magistrature.

• Concernant la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature :

– Révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pour qu’elle soit composée dans la majorité des magistrats élus.

– Toutes les questions liées à la carrière des magistrats relèvent dorénavant de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature,

– Le Conseil supérieur de la magistrature jouit de l’indépendance administrative et financière,

– Charger le Conseil supérieur de la magistrature pour élaborer, adopter et publier la Charte de déontologie de la profession du magistrat.

– La constitution a connu une dernière modification, publiée au journal officielle N° 82 de l’année 2020, les nouvelles dispositions ont touché essentiellement la composition du conseil supérieur de la magistrature, d’où la révision du statut de la magistrature et le texte du conseil supérieur de la magistrature, du fait la loi organique 04-12 est remplacée par la loi organique n°22-12 du 27 juin 2022 relative à l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature et les règles d’organisation et de fonctionnement, IL a été publie aussi le décret présidentiel N° 23-288 du 03 Août 2023 fixant les structures administratives relevait du conseil supérieure des magistratures et leurs missions ainsi il a été crée 03 directions:

– La direction des affaires professionnelles des magistrats qui se subdivise en deux sous-directions.

– La direction de la recherche et de la coopération qui se subdivise en 03 sous-directions.

– La direction de l’administration et les moyens qui se subdivise en 03 sous-directions.

    Les directions du Conseil exercent leurs missions sous l’autorité du président du bureau permanent du Conseil.

    Cette loi vient en application des dispositions de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, elle comporte des dispositions de l’indépendance de la justice où la carrière des magistrats serait de la seule compétence du conseil à ceci s’ajoute l’élargissement  par la constitution de formation du conseil dans le sens où le ministre de la justice n’est plus membre avec aucune représentation de l’administration et pour la première fois la présence de 2 membres de la  formation syndicale.

   L’Institut national de la magistrature, crée en 1990 s’est chargée de la formation de 25 promotions pour permettre le suivi du travail judiciaire, le nombre de magistrats est de 5721 jusqu’au 15 novembre 2023, selon le tableau ci-dessous, le taux de couverture pour 100 000 habitants est estimé à Prés de 12.71 magistrats.
Il est a noter qu’une nouvelle promotion de 114 élèves magistrats est en formation à l’Ecole supérieure de la magistrature sa sortie est prévue la première semaine de janvier 2024. une autre promotion de 198 élèves magistrats est en formation à  l’Ecole supérieure de la magistrature sa sortie est prévue la première semaine de janvier 2025, une autre promotion de 200 élèves magistrats est en formation à l’Ecole supérieure de la magistrature, elle est  dédie aux titulaire du master sa sortie est prévue la première semaine de juillet 2025. à fin de faire face aux plus de flux des affaires et face aussi au déperdition pour différents motifs, et renforcer les tribunaux administratif d’appel et les tribunaux de commerce et l’ouverture des structures judiciaires  notamment les  10 cours crées récemment. le ministre a reçu une dérogation pour le recrutement de 500 élèves magistrats annuellement pour les trois années à revenir, dans ce sens 500 élèves magistrats commencent la formation en une duré de 3 ans en janvier 2024.

Effectif des magistrats

Formation des magistrats :

   En vertu de la loi organique n° 04-11 du 06 septembre 2004 portant statut de la magistrature l’obligation faite aux magistrats de parfaire leurs connaissances scientifiques et de participer avec assiduité à tous les programmes de formation et de contribuer également à la formation de leurs pairs et des autres personnels de la justice. Cette formation est répartie sur trois modes : la formation de base, la formation spécialisée et la formation continue.

1- Formation de base :

   En application du décret exécutif n°05-303 du 20 août 2005, l’école Supérieure de la Magistrature (ex : ‎institut national de la magistrature), est chargée essentiellement de la formation de base des élèves-‎magistrats et de la formation continue destinée aux magistrats en exercice. le siège de l’École ‎supérieure de la magistrature est situé à Koléa.‎

    En ce qui concerne la formation de base, Il a été réalisé ce qui suit :‎

     La durée de la formation de base a été révisée de quatre (04) ans à (03) ans en vertu du décret exécutif modifié n° 22-243 du 30 juin 2022, modifiant le décret exécutif n° 16-159 du 30 mai 2016 définissant l’organisation de l’École Supérieure de la Magistrature et Les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime d’études, les droits et devoirs des élèves magistrats, qui comprend une formation théorique et pratique :

– Formation théorique : Sa durée est limitée à dix-huit (18) mois, notamment pour enseigner aux élèves-magistrats les principes juridiques liés aux Fonctions du juge et pour acquérir et approfondir les connaissances à travers des cours magistraux, des travaux pratiques et des séminaires.

– Formation appliquée : Sa durée est limitée à dix-huit (18) mois, en particulier des travaux dirigés, séminaires, simulation des audiences au niveau des instances judiciaires, et la soutenance des mémoires de fin de formation, visant à acquérir les compétences pratiques qui le qualifient pour exercer la fonction de juge.

– Promotion de l’Institut National de la Magistrature dans une école supérieure.

– Reconsidérer la politique de formation, en particulier en ce qui concerne le système de formation de base au niveau de l’École Supérieure de la Magistrature, qui comprend en particulier :

* Revoir les conditions de recrutement des juges et le système de leur formation, conformément au décret exécutif modifié n° 22-243 du 30 juin 2022, modifiant le décret exécutif n° 16-159 daté du 30 mai 2016, le règlement de l’École Supérieure de Magistrature, les modalités de son fonctionnement, les Conditions d’adhésion, le régime d’étude, et les droits et devoirs des élèves magistrats, notamment :

– Au moins 27 ans ou quarante (40) ans au plus à la date du concours.

– Avoir au moins un master en droit ou un diplôme équivalent.

* Assurer l’encadrement du processus de formation par des enseignants qualifiés et compétents.

* Renforcer l’encadrement administratif de l’École Supérieure de la Magistrature, ce qui la qualifie pour suivre de près les différentes formes de formation.

* Promotion de l’enseignement des langues étrangères et des techniques d’informatique.

• Se concentrer sur Les stages de terrain pour acquérir des compétences pratiques qui peuvent permettre au juge d’exercer des fonctions judiciaires avec compétence.

         La période de 1992 à 2023, a vue la graduation de 26 juges, avec un total de 5931 magistrats.

Note :

– trois classes de juges étudiants suivent actuellement une formation de base à l’École supérieure de la magistrature  la classe (27), composée de (198) élèves magistrats, et la classe (28), composée de (200) élèves magistrats, et la classe (29), composée de (500) élèves magistrats.

Tableau indicatif de la formation de base

(Actions menées dans le cadre de la coopération avec les USA et le Canada).

(Actions menées dans le cadre de la coopération avec les pays asiatiques).

A partir de 2008, plusieurs actions de formation ont été effectuées dans le cadre de la coopération avec l’Organisation des Nations Unies et ses organes secondaires concernant des thématiques différentes et importants, dans le but de renforcer les capacités des employés du secteur. En ce qui suit, sont cités les programmes les plus importants auxquels participe notre secteur.