Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a assisté, samedi 24 juin 2023, à la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale, au cours de laquelle deux projets de loi ont été votés, à savoir :

– Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice,

– Projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.

La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.