Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a assisté, mardi 14 novembre 2023, à la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale, au cours de laquelle l’article 2 du texte de loi portant à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, sujet de litige entre les deux chambres, a été voté.
La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.
