- Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des sceaux participe, dans la matinée du jeudi 09 juillet 2020, à la cérémonie officielle de clôture de la session parlementaire ordinaire 2019-2020 au niveau des deux chambres du Parlement, selon le programme suivant:
– Cérémonie de clôture au siège du Conseil de la nation: à neuf heures trente (09:30) du matin.
– Cérémonie de clôture au siège de l’Assemblée populaire nationale: à dix heures trente (10h30) du matin.
La clôture de cette session intervient conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique n° 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation et leur relation fonctionnelle avec le Gouvernement.
La cérémonie de clôture devant se dérouler lors d’une séance protocolaire des députés dans le cadre du respect des mesures préventives contre la propagation du Ciovid-19, notamment la distanciation physique.
