Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, TABI Abderrachid participe aujourd’hui, lundi 21 mars 2022, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance est présidée par Monsieur BOUGHALI Ibrahim, Président du Conseil, en présence de Madame AZOUAR Basma, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance est consacrée à la présentation du projet de loi portant découpage judiciaire et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, ainsi qu’à la réponse  aux questions des députés.