Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a participé aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation, lundi 10 juillet 2023. La séance a été présidée par le Président du conseil, Monsieur Salah Goudjil, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation du texte de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice, ainsi qu’aux questions des membres du conseil de la nation.