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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe aux travaux de la session plénière de l’Assemblée Populaire Nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a participé, mardi 13 juin 2023, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation et l’examen de deux projets de loi, le premier modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice, et le second est relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, ainsi qu’aux questions posées par les députés.

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